Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

L’Europe encadre les activités des géants du Net : quelles (...)

DSA : quelles conséquences pour les consommateurs en Europe ?

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VTC : gare aux pratiques trompeuses

En 2022 la Répression des fraudes a mené une enquête sur la loyauté des pratiques commerciales des taxis

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Taxis et VTC dans le viseur de la DGCCRF

La réglementation est parfois difficile à comprendre pour le consommateur.

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Une délégation d’avocats européens reçue par le pape (...)

Pour le président du CNB la déclaration officielle du pape est un "acte diplomatique fort".

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Fin du ticket de caisse remis systématiquement

Depuis le 1er août, il n’est plus remis automatiquement de tickets de caisse et de tickets CB

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Une loi « douane » pour moderniser les contrôles

Une nouvelle loi pour donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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Dupond-Moretti devant la CJR : Les explications de la Cour (...)

La plus haute juridiction judiciaire française précise les conditions de ce renvoi

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Justice administrative - Au cœur de la médiation, rencontre (...)

Pour Amaury Lenoir : « La médiation doit encore faire sa place aujourd’hui »

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Nice, terre d’expérimentations pour la médiation

Rencontre avec Amaury Lenoir chargé de médiation au Tribunal administratif de Nice.

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Criminalité : renforcer les droits des victimes

La Commission européenne présente une initiative visant à renforcer les droits des victimes dans l’UE

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Canicule : quelles sont les obligations de l'employeur (...)

Rappel de l’organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs par l’employeur

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Tickets de caisse et de carte bancaire : ce qui va changer (...)

Moins de tickets imprimés au quotidien pour des actes d’achat plus responsables

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Xavier Bonhomme : « Il reste beaucoup à faire mais on a avancé (...)

Xavier Bonhomme : « Il reste beaucoup à faire mais on a avancé considérablement »

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TA de Nice : suspension de l’exécution du marché public (...)

Le tribunal Administratif de Nice a suspendu ce 18 juillet l’exécution du marché public en cours

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Diplôme d’Etudes Supérieures de Notariat DESN : conditions (...)

A compter de la rentrée universitaire 2024, le DESN sera la principale voie d’accès à la profession.

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