Droit

Reprise de l’activité professionnelle de personnes vulnérables (...)

Un décret qui était attendu, a été publié ce jour et précise les conditions de reprise

Lire la suite

La prise de date dématérialisée déployée dans tous les (...)

Depuis le 1er sept, la demande de prise de date ne peut intervenir que de façon dématérialisée

Lire la suite

Attentats du 13 novembre : ouverture ce 8 septembre du (...)

Trois cents avocats, un dossier d’instruction pesant… 542 tonnes, 1 800 parties civiles enregistrées (pour l’instant) : c’est un procès tout à fait hors normes qui va se (...)

Lire la suite

L'AFJE 06 organise un afterwork le Jeudi 16 Septembre

Une belle occasion pour tous les juristes d’entreprise du 06 de se retrouver en présentiel !

Lire la suite

Application du pass sanitaire dans les centres commerciaux : (...)

Plus de pass pour les centres dans les départements dont le taux d’incidence < à 200/100000

Lire la suite

Afghanistan : Plus de 200 dossiers constitués et signalés par (...)

Le CNB veut l’application pleine et entière du droit d’asile pour tous les réfugiés afghans

Lire la suite

Justice pénale des mineurs : un code pour aller plus (...)

Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) va remplacer l’ordonnance du 2 février 1945

Lire la suite

Me Christiane FÉRAL-SCHUHL, Présidente d'honneur de la rentrée (...)

Christiane FÉRAL-SCHUHL, Ex-Présidente du Conseil National des Barreaux, sera à Nice

Lire la suite

La plateforme TIG 360° bientôt ouverte aux avocats

Cette plateforme vise à promouvoir la peine de travail d’intérêt général

Lire la suite

3e carte de création d’offices notariaux : Réaction du Conseil (...)

Adoption par le Gouvernement des propositions de l’Autorité de la Concurrence

Lire la suite

Loi Climat et Résilience : réelle avancée pour l’environnement (...)

Le projet de loi se fonde sur les 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Lire la suite

Incidents match OGC Nice/OM du 22 août 2021 : Précisions et (...)

Le préfet a annoncé hier au soir une série de mesures suite aux incidents de dimanche

Lire la suite

Incidents lors du match OGC NICE-OLYMPIQUE DE MARSEILLE : (...)

Le parquet de Nice a confirmé l’ouverture de plusieurs enquêtes préliminaires

Lire la suite

Avec Toqualoi, mettez du droit dans vos plats !

Créée par Me Fringans-Ozanne, l’association vise à soutenir la proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires déposée en 2019 par la députée (...)

Lire la suite

Pollution : La condamnation de l’État par le Conseil (...)

Il s’agit de la plus grosse amende jamais ordonnée par le juge administratif

Lire la suite
deconnecte