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Lancement de l’INDEX de l’égalité professionnelle femmes/hommes dans les Alpes-Maritimes

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est au cœur du Pacte Républicain.
Grande cause nationale du Quinquennat, la réduction des inégalités liées au genre, jusqu’à l’égalité des droits, doit devenir une priorité des entreprises. Pourtant, force est de constater que ces inégalités persistent, notamment en matière de rémunération, mais aussi de déroulement de carrière, d’accès aux postes les plus élevés et d’accès aux formations clefs. C’est dans ce contexte que la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé un Index de l’égalité professionnelle femmes hommes qui met en place – enfin – une obligation de résultats.

L’index se mesure sur 4 ou 5 critères (selon la taille de l’entreprise) :
• l’écart de rémunération femmes-hommes (40 points),
• l’écart de répartition des augmentations individuelles (20 points),
• l’écart de répartition des promotions (15 points),
• le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité (15 sur points),
• le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations (10points)

Quels sont les premiers enseignements au niveau national ?

Tout d’abord, toutes les entreprises ont des efforts à faire car rares sont celles qui affichent un score de 99 ou 100 qui doit être l’objectif vers lequel tendre. L’Index, avec ses 5 critères, indique ainsi clairement le chemin à suivre pour progresser.
Murielle Pénicaud, relève que 17% des entreprises sont en alerte rouge (moins de 75 points) et précise « qu’elles doivent prendre des mesures dès cette année pour corriger les inégalités criantes ainsi mises au jour ».

Entreprises de plus de 1000 salariés, soumises à l’obligation de publication depuis le 1er mars 2019 :
➢ 99%des entreprises ont rempli leur obligation de publication
➢1 entreprise sur 3 ne respecte pas l’obligation légale d’augmenter les salariées au retour de congé maternité si leurs collègues occupant le même type de poste l’ont été
➢ 50 % des entreprises comptent au mieux une femme dans son top 10 des rémunérations
Entreprises de plus de 250 salariés, soumises à l’obligation de publication depuis le 1er septembre 2019 :
➢ 68% des entreprises on rempli leur obligation de publication
➢ 1 entreprise sur 5 ne respecte pas l’obligation légale d’augmenter les salariées au retour de congé maternité si leurs collègues occupant le même type de poste l’ont été
➢ 40 % des entreprises comptent au mieux une femme dans son top 10 des rémunérations.

Des sanctions annoncées

L’inspection du travail s’est donnée pour objectif de réaliser 7 000 contrôles sur le thème de l’égalité professionnelle. 4 200 ont déjà eu lieu sur le 1er semestre 2019.
Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction en cas de note inférieure à 75/100 s’exposeront à une pénalité financière, jusqu’à 1 % de la masse salariale. 18 entreprises de plus de 1 000 salariés ont ainsi été mises en demeure depuis le 1er mars 2019, de publier leur Index.

Un accompagnement spécifique lancé par l’Unité des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA

L’index est la partie visible de l’iceberg du traitement différencié entre les femmes et les hommes. Le cap à franchir demeure aussi bien culturel qu’organisationnel et technique et c’est dans cet esprit que l’Unité des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA s’est associée à ALTER EGAUX, pour proposer un dispositif visant à faciliter la mise en œuvre des nouvelles règles juridiques qui s’imposent aux entreprises.

Deux manifestations sont organisées les 7 et 8 novembre prochains, à Nice et à Sophia Antipolis afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier d’une information riche et utile pour mieux comprendre les enjeux de l’égalité professionnelle et l’INDEX.

Ces séances bénéficieront du précieux concours de Monsieur Michel MINE, Professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers, spécialiste reconnu en France et en Europe de cette thématique.
Des échanges autour de pratiques professionnelles inspirantes, repérées localement, permettront aussi de découvrir des femmes et des hommes qui dirigent des entreprises et qui ont mis l’égalité femmes-hommes au cœur de leurs pratiques managériales pour en faire des leviers de performance.

Références
Dossier de presse du Ministère du Travail du 17/09/19 « Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, point d’étape de son déploiement auprès des entreprises de plus de 250 salariés ».

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