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30 janvier 2019

Reconnaissance de l'état
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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Par arrêté en date du 24 décembre 2018, paru au journal officiel de la République française du 30 janvier 2019, les communes suivantes ont été reconnues bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle

Cagnes-sur-Mer, au titre du phénomène inondation et choc mécanique lié à l’action des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018 ;
Saint-Laurent-du-Var, au titre du phénomène inondation et choc mécanique lié à l’action des vagues du 29 octobre 2018
au 30 octobre 2018 ;
Villeneuve-Loubet, au titre du phénomène inondation et choc mécanique lié à l’action des vagues du 29 octobre 2018
au 30 octobre 2018.

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

En revanche, par le même arrêté ministériel, les communes suivantes n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle

Cap d’Ail, au titre du phénomène inondation et choc mécanique lié à l’action des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018 ;
Menton, au titre du phénomène inondation et choc mécanique lié à l’action des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018 ;
Roquebrune-Cap-Martin, au titre du phénomène inondation et choc mécanique lié à l’action des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018.

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