Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Pollution : La condamnation de l’État par le Conseil (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
13 août 2021

Il s’agit de la plus grosse amende jamais ordonnée par le juge administratif

Pass sanitaire pour les touristes étrangers extra européens (...)

Proposé par Valérie Noriega --
10 août 2021

Ce pass sanitaire pour les touristes étrangers vaccinés peut être demandé dans certaines conditions

Les archives publiques vraiment ouvertes ?

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 août 2021

Des exceptions aux dispositions générales ont été inscrites et elles font débat.

Justice et handicap : Pour une meilleure formation des (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
6 août 2021

Objectif de cet outil : favoriser l’accès à la justice des personnes en situation de handicap.

Extension du pass sanitaire : le Conseil constitutionnel (...)

Proposé par Valérie Noriega --
5 août 2021

Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 (Loi relative à la gestion de la crise sanitaire) Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le « (...)

Etias : l’Europe durcit ses conditions d’entrée

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 août 2021

Comme toujours avec l’Europe, c’est un peu technocratique. Mais, dans les faits, l’Union renforce les contrôles à ses frontières extérieures. Les règles « destinées à assurer (...)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la (...)

Proposé par Valérie Noriega --
3 août 2021

Attention vous avez dix jours pour faire les démarches auprès de votre compagnie d’assurance

Professions du chiffre et du droit : le numérique redistribue (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
30 juillet 2021

Les professions du chiffre et du droit face à la transformation numérique

Juridiction administrative : un plan d’action pour l’égalité (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
29 juillet 2021

Le vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre, et les représentants de huit organisations syndicales ont signé le 6 juillet un protocole d’accord ambitieux pour (...)

Réseaux sociaux : la DGCCRF veille et sanctionne

Proposé par Valérie Noriega --
29 juillet 2021

L’influenceuse Nabilla BENATTIA VERGARA a ainsi écopé d’une amende de 20 000 euros

État de droit : l'UE rend un rapport mitigé

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 juillet 2021

La Commission européenne a publié son second rapport sur l’état de droit dans l’Union. Il passe en revue les changements intervenus depuis septembre 2020, approfondit (...)