Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Justice : réforme disciplinaire en vue pour les professionnels du

Proposé par Sébastien Guiné --
24 juin 2021

Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit de réformer la déontologie et la discipline des officiers ministériels et des avocats.. Derrière les (...)

Territoires : un accès au droit inégal

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
24 juin 2021

7 Français sur 10 ressentent que les libertés et les droits fondamentaux ont reculé

Modalités d’organisation de la Fête de la Musique de ce 21 juin (...)

Proposé par Valérie Noriega --
21 juin 2021

De nouvelles règles sanitaires moins contraignantes mais toujours nécessaires pour prévenir toute reprise épidémique ont été définies. Afin de préserver la sécurité du public (...)

Maître Fontan-Faron : "Montrer que le barreau existe"

Proposé par Sébastien Guiné --
18 juin 2021

À l’issue de six mois "d’apprentissage" avec Me Fabrice Maurel, Me Valérie Fontan-Faron, bâtonnier élu, entend poursuivre l’ouverture du barreau de Grasse à la société civile. (...)

Masque dans les A-M : l'arrêté préfectoral précise où il doit (...)

Proposé par Valérie Noriega --
18 juin 2021

Alors masque ou pas masque dehors ? Dans certains périmètres masque même dehors !

KEDGE et le Barreau de Marseille renforcent leur (...)

Proposé par Valérie Noriega --
18 juin 2021

Ces formations répondront aux changements inhérents à l’environnement juridique

Reprise : du bon usage des outils de restructuration (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
18 juin 2021

Après la présentation par le gouvernement de son plan d’action pour les entreprises, trois avocats spécialisés en droit social éclairent les entrepreneurs pour la reprise. (...)

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat PEPA : les règles (...)

Proposé par Valérie Noriega --
17 juin 2021

Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit une reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « Prime Macron ». Décryptage (...)

Conseil Départemental ou Régional, qui fait quoi ?

Proposé par Sébastien Guiné --
17 juin 2021

Les 20 et 27 juin, les électeurs français votent pour renouveler les conseils départementaux et régionaux. L’occasion de préciser le rôle de chacun. Les départements sont (...)

Télétravail : les plateformes sous surveillance européenne

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
17 juin 2021

La Commission européenne lance actuellement une deuxième phase de consultations

Le « certificat Covid numérique » pour circuler librement chez (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
15 juin 2021

Ce document facilitera les déplacements en exemptant ses titulaires de restrictions

Une redevance copie privée sur les ‘vieux’ smartphones

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
14 juin 2021

Cette proposition de loi ne fait pas l’unanimité, elle a été votée en première lecture

Correspondances : secret garanti par la loi, en principe...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 juin 2021

Garantir le secret des correspondances, un édifice bien fragile à respecter

Grasse : Valérie Fontan-Faron élue Bâtonnier pour 2022 et (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
11 juin 2021

Le vote avait été organisé les 7, 8 et 9 juin. Me Fontan-Faron a été élue au premier tour

Justice et confiance : le projet de loi vu par les avocats (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 juin 2021

Si le projet de loi apporte des "améliorations", il ne répond pas en totalité aux préoccupations des avocats et de leurs clients. Les explications de Maître Matthieu (...)