Edito

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)

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Gardez votre permis ! L'article L235-1 du code de la route (…)

La poursuite d’une infraction ne peut avoir lieu qu’à la condition que les éléments constitutifs de celle-ci soient lisibles. Ce que nous pensions. Aux termes de (…)

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Les contributions sociales ne sont-elles plus dues sur les (…)

Dans le prolongement des jurisprudences De Ruyter (CJUE et Conseil d’Etat) L’Administration fiscale française (« l’Administration ») a récemment tiré les conséquences (…)

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Loi Macron 2 : une arche de Noé sans emploi !

Emmanuel Macron a annoncé un projet de loi, nommé #Noé, pour permettre à l’économie française de profiter des opportunités offertes par la révolution numérique . Mais les (…)

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