ANNONCE LEGALE

Commande publique : la dispense de mise en concurrence (...)

Le dispositif confirme son efficacité d’accès des TPE/PME innovantes à la commande publique

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Journaux et services de presse en ligne habilités à publier (...)

Chaque année et pour chaque département, la liste des journaux d’annonces légales est établie par un arrêté préfectoral. L’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes 2021/1247 a été (...)

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Annonces légales : ce qui change au 1er janvier 2022 (...)

A compter du 1er janvier 2022, les annonces légales continuent leur mue vers le 21ème siècle et poursuivent la modernisation de leur tarification pour plus de simplicité. (...)

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LOI PACTE : Information annonce légale :...

LOI PACTE : Information annonce légale : depuis le 01/01/2021 le tarif des annonces légales de constitution a été forfaitisé. Afin de réduire le couts de constitution de (...)

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