11 nouveaux magistrats installés à Nice

Alain Chateauneuf a tenu à expliquer la date relativement tardive de l’audience solennelle d’installation des magistrats qui s’est tenue ce lundi : « c’est uniquement du souhait commun du Procureur et de moi-même d’organiser cette manifestation en présence de l’ensemble de nos nouveaux collègues ». Six d’entre eux ont effectué des stages de changement de fonction et ne pouvaient être présents antérieurement. Par ailleurs, la salle de la Cour d’Assises des Alpes-Maritimes était exceptionnellement inoccupée en ce jour.

Le parquet se réorganise

« Votre arrivée mes chers collègues s’inscrit dans un contexte de réorganisation profonde du parquet de Nice qui se met en place depuis le 1er septembre. Elle s’inscrit dans le cadre d’une évolution de la doctrine d’emploi du traitement en temps réel du bureau des enquêtes » a annoncé Jean-Michel Prêtre aux deux magistrats du parquet qui ont pris leurs fonctions. Fabrice Karcenty est désigné Vice-Procureur de la République et aura deux attributions essentielles : le traitement des atteintes aux personnes (hors famille, mineurs et affaires criminelles) et la sécurité des matchs et des évènements publics dits « à risque ». « C’est un dossier important, qui prend une ampleur particulière cette année avec l’accueil à Nice de matchs de l’Euro 2016 » a souligné le Procureur. Fabrice Karcenty exerçait depuis 2008 le poste de Substitut au parquet de Marseille. « Tu t’y es fait remarquer par tes qualités d’engagement, de sérieux (…). Nous avons pu d’ores et déjà les apprécier grandeur nature dès ton arrivée, tant la reprise début septembre n’a pas été d’une grande douceur » a remarqué Jean-Michel Prêtre.
Matthias Placette est nommé Substitut du Procureur de la République et rejoint la section de la permanence générale du parquet avec notamment la charge particulière de la direction des enquêtes concernant les atteintes aux biens et la délinquance d’appropriation astucieuse (escroqueries et abus de confiance…). Il sera également chargé de l’aide aux victimes. Des fonctions pour lesquelles Jean-Michel Prêtre lui accorde entièrement confiance : « je sais pouvoir compter sur toi pour ce véritable travail de mission qu’est l’accueil et l’accompagnement des victimes ».

Le Procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre © Julie Palmero

« Plus que les chiffres, nous nous sommes fixés des objectifs relatifs à la qualité. Qualité des procédures bien sûr, qualité des conditions de travail, au sein du parquet bien sûr, mais aussi, avec vous, M. le président et mes chers collègues du siège, avec vous mesdames et messieurs les chefs de services de police et de gendarmerie, de l’Administration Pénitentiaire et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse », a rappelé le Procureur de la République.

Le nombre de magistrats inchangé

« Sur un effectif théorique de 48, c’est ainsi plus de 20% de celui-ci qui est ce jour renouvelé. Sous le prisme de l’ancienneté continue à Nice, seuls huit d’entre nous sont présents dans la juridiction niçoise depuis plus de cinq années témoignant ainsi, au travers de ces deux éléments, de la réelle mobilité fonctionnelle et géographique du corps des magistrats » a relevé le Président du Tribunal de Grande Instance de Nice.
Neuf magistrats du siège ont été installés mais un poste de magistrat au Tribunal d’Instance et un au Tribunal de Grande Instance restent vacants malgré « un solde arrivées-départs positif ». La Cour d’Appel a ainsi délégué un magistrat qui effectuera à parts égales sa mission au sein des deux juridictions dès la semaine prochaine.

Vincent Pellefigues prend le poste de Premier Vice-Président, il présidera la quatrième chambre civile traitant notamment du droit des contrats hors immobilier, de la copropriété, des baux commerciaux et des assurances et sera aussi en charge de l’animation des trois chambres civiles et de la cohérence des modes de fonctionnement du tribunal.
Anne Vincent est nommée Vice-Présidente non spécialisée en charge du service des intérêts civils, elle participera au fonctionnement de la commission d’indemnisation des victimes d’infraction et prendra le rôle de Juge des affaires familiales dans le cadre d’un renforcement.
Marie-Paule Poli-Sonntag et Hicham Melhem rejoignent la chambre de la construction en qualité de Vice-Présidents.
Fabrice Noirez intègre en tant que Juge la troisième chambre civile spécialisée notamment dans le droit de la responsabilité, les successions et les régimes matrimoniaux, les affaires fiscales et les litiges avec les administrations et l’Etat. Il sera également en charge du contentieux des loyers commerciaux.
Caroline Fichel rejoint l’application des peines en qualité de Vice-Présidente chargée, entre autres, du contrôle de personnes placées sous surveillance électronique, des décisions d’aménagement de peine, du suivi socio-judiciaire, des libérations conditionnelles ou encore de la nouvelle mesure dite de contrainte pénale.
Mélanie Morraja-Sanchez devient Vice-Présidente chargée du Tribunal d’Instance de Nice, elle interviendra dans le service des référés, des injonctions de payer et présidera le tribunal paritaire des baux ruraux.
Isabelle Demarbaix est désignée Juge chargée du service Tribunal d’Instance de Nice dans le domaine du surendettement et du rétablissement personnel mais aussi des injonctions de payer. Elle exercera les fonctions de Juge Départiteur au sein du Conseil des Prud’hommes. Ce juge est appelé à intervenir lorsqu’un même nombre de conseillers employeurs et de conseillers salariés ne parviennent pas à dégager une majorité de jugement. La Loi Macron du 6 août 2015 ayant modifié le fonctionnement de la justice prud’homale, le Juge Départiteur devrait être plus souvent appelé sur décision du bureau de conciliation et d’orientation.
Enfin, Anne Gentilini est nommée Vice-Présidente en charge de l’instruction.

Le Président du Tribunal de Grande Instance de Nice, Alain Chateauneuf © Julie Palmero

La directrice de greffe a également présenté les nouveaux fonctionnaires. Audrey Chiasserini qui sera greffière à l’instruction, Eléonore Couzian, greffière au service du juge des affaires familiales, Stéphanie Chantreau, adjointe administrative au parquet et Saloua Rifai qui est titularisée affectée au bureau de l’aide juridictionnelle. Ce sont 12 postes qui restent vacants actuellement sur les 125 postes localisés pour les effectifs de greffe.
Jean-Michel Prêtre a conclu par un message d’encouragement pour les magistrats installés : « Je vous adresse mes chers collègues, en mon nom personnel et en celui de tout mon parquet, mes vœux de plus belle réussite dans ce mandat exaltant, et par conséquent tous mes vœux de bonheur ».
Tout comme Alain Chateauneuf : « Au nom de l’ensemble des magistrats du siège, je vous souhaite la bienvenue parmi nous et vous assure, dans le respect de nos attributions respectives, de l’entière disponibilité de chacun d’entre nous ».