35 heures au moins pour tous les fonctionnaires

La juridiction vient en effet de siffler la fin de la récréation et leur enjoint d’appliquer dans leurs communautés la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique. Laquelle prévoit que tous les agents doivent désormais travailler au moins 1 607 heures par an, y compris ceux des collectivités locales.

Le TA de Montreuil, dans une ordonnance du 31 janvier, ordonne donc aux maires concernés de faire adopter une délibération sur le temps de travail de leurs agents dans un délai de quarante jours. Ils ne sont pas les seuls dans ce cas, et d’autres communes sont entrées en résistance contre ce texte voulu par le gouvernement.

Pour les fonctionnaires, c’est donc la fin de régimes dérogatoires mis en place dans certaines villes, dont les cinq communes de Seine-Saint Denis, où le personnel communal travaille dans les faits un peu moins. Comme à Bobigny, avec 1 544 heures par an, soit 63 heures de moins que la nouvelle obligation légale.

Les élus devront donc faire passer la pilule à leurs employés. Soit l’exact contraire d’une formule désormais célèbre, le «  travailler plus pour gagner plus », qui devient pour plusieurs milliers d’employer « travailler plus longtemps » pour le même salaire...