Droit

Le CNB publie une synthèse des lois d'urgence sanitaire (...)

Les équipes du CNB sont sur le pont et publient chaque jour toutes informations utiles à la profession

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Activité partielle (chômage partiel ou technique) : Employeur, (...)

Le gouvernement précise en détail la procédure à suivre pour les employeurs pour en bénéficier

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Le point sur les restrictions à la liberté de circulation et (...)

Il y a eu quelques confusions ce week-end sur la mise en place du couvre feu : le point

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Voici pourquoi le Conseil d’État n’a pas fait droit aux (...)

Alors que les Français s’attendent à voir durcies les conditions du confinement obligatoire, le Conseil d’État a rendu un "jugement de Salomon" dimanche soir. Saisi d’un (...)

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Activité partielle : Comprendre, indemniser et mettre en (...)

Au regard des préconisations formulées par le Gouvernement le 28 février dernier combinées aux dispositions de l’article R.5122-1 5° du code du travail, l’épidémie de (...)

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Le Coronavirus Covid-19 et la Force Majeure : entreprise en (...)

Depuis que le début de l’épidémie due au coronavirus Covid-19 a balayé la Chine, la quasi- totalité des pays est aujourd’hui touchée. Le contrôle du trafic et le (...)

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Détenus : la garde des Sceaux annonce un crédit de 40€ par (...)

L’entrée en vigueur des mesures générales de confinement a des conséquences sur la vie quotidienne des détenus : les intervenants extérieurs ne peuvent plus se rendre en prison (...)

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SAF : « des risques sanitaires et sécuritaires dans les (...)

Tandis que le bâtonnier de Paris Maître Olivier Cousi refuse de désigner des avocats pour l’urgence pénale pour cause d’insuffisance sanitaire dans les geôles du tribunal (...)

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Le notariat pleinement solidaire et mobilisé pour ses (...)

Les professionnels sont mobilisés en télétravail et par tous moyens pour accompagner leurs clients

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La Commission européenne renforce les droits des passagers

Dans le cadre de ses efforts visant à atténuer les incidences économiques de la pandémie de COVID19, la Commission Européenne a publié aujourd’hui des lignes directrices visant (...)

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Covid : le bâtonnier de Paris ne désigne plus d’avocats pour (...)

Hier le Bâtonnier de Paris a pris la décision de ne plus désigne plus 
d’avocats pour l’urgence pénale

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Coronavirus : interdiction d'accès aux parloirs, les détenus (...)

La suspension des parloirs à la prison de Grasse a déclenché une "mutinerie" ce matin

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Le Barreau de Grasse précise le fonctionnement du service des (...)

Des informations importantes pour les audiences prévues ce jeudi 19 mars et les suivantes

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Le décret « déplacement » est paru

Au JO Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements

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Le Barreau de Grasse à l’heure de la crise sanitaire

Après la grève, le coronavirus : le bâtonnier de Grasse Fabrice Maurel a comme depuis plusieurs semaines rencontré les magistrats pour demander des renvois de dossiers devant (...)

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