Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Football : la lutte contre les matchs truqués reste difficile

Plus de vingt ans après « l’affaire VA-OM », le monde du football est de nouveau secoué par une affaire de matchs truqués. Quelles peines encourues en cas de corruption ? (…)

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La nomination du remplaçant d’un gérant décédé d’une SCI (…)

Au sein d’une SCI familiale propriétaire d’actifs immobiliers, le gérant statutaire décède. Aux termes de l’article 1846 du Code Civil « La société est gérée par une ou (…)

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Réglementation : en bref

Zooms sur les grandes actualités fiscales de la semaine. Coup de pouce aux auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires était nul en 2012 et (…)

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La réforme des prud'hommes sur les rails

Le projet de loi Macron pour l’activité et la croissance, qui doit être présenté mi- décembre, comportera plusieurs mesures dans le domaine social, parmi lesquelles une (…)

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Crowdfunding : ça y est !

Il aura fallu un peu plus de deux ans pour que la France se dote d’un arsenal législatif et réglementaire propice au développement du « crowdfunding ». Depuis le 1er (…)

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Associations : Protégez votre nom de domaine .ONG

Les organisations non gouvernementales (ONG) sont des organisations d’intérêt public dont le financement ne dépend d’aucun État. Elles constituent aujourd’hui l’outil (…)

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Document unique d’évaluation des risques : soyez vigilants !

  • 13 novembre 2014

Dès lors qu’il emploie un ou plusieurs salariés, tout employeur est tenu d’assurer leur sécurité au travail. A cette fin, et en application du Code du travail, le (…)

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Professions réglementées : le député Ferrand infléchit la (…)

Ecartant toute « stigmatisation », un rapport parlementaire confirme la réforme des professions réglementées. Christiane Taubira, qui exerce l’autorité de tutelle sur (…)

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UCEJAM : Prochaine formation " Le juge et l’expert "

L’UCEJAM vous invite à participer à sa FORMATION D’APPROFONDISSEMENT JURIDICTIONNEL en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique Amphi 202 – avenue du (…)

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Comment protéger l’interface d’une application mobile ?

Devant l’essor des smartphones, les acteurs du Web développent de nombreuses interfaces afin de rendre plus conviviale et plus personnelle la relation avec leurs clients, (…)

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Le point sur : les droits de retransmission télé des (…)

L’exploitation des droits télévisuels sur les événements sportifs, confiée aux organisateurs, est devenue un véritable enjeu économique. Le CSA vient de préciser les (…)

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Faut-il poursuivre et condamner la production et l’usage des (…)

Les Procureurs de France s’intéressent assez fréquemment à l’organisation, par les conducteurs, de système tendant à contourner les moyens de constatation des infractions. (…)

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Le congé du bail commercial par lettre recommandée avec (…)

Destinée à simplifier la gestion du bail commercial, la faculté de délivrer congé par lettre recommandée avec accusé de réception, prévue par la loi Pinel, pourrait être (…)

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Cessions d'entreprises et information des salariés : des (…)

Un décret du 28 octobre permet l’entrée en vigueur du droit d’information préalable des salariés, en cas de projet de cession de leur entreprise, instauré par la loi Hamon (…)

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Les Avocats voteront dans moins d'un mois au renouvellement (…)

C’est le 25 novembre que les Avocats voteront pour le renouvellement du parlement du Conseil National des Barreaux. Une gouvernance - plus - forte du Conseil National des (…)

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