Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Défaillance d'un Candidat acquéreur sans recours à un prêt et (…)

Proposé par Pierre-Alain RAVOT, Avocat au Barreau de Grasse, Membre de l’AARPI LEXWELL Avocats --
19 septembre 2014

L’AGENT IMMOBILIER EN PREMIERE LIGNE, LE NOTAIRE MIS HORS DE CAUSE Un candidat acquéreur avait été présenté par une agence immobilière pour l’achat d’une villa avec (…)

L’expertise de partie : sa réception dans les procès et les (…)

18 septembre 2014

L’UCEJAM (UNION DES COMPAGNIES D’EXPERTS JUDICIAIRES DES ALPES-MARITIMES ET DU SUD-EST) vous propose le 13/10/2014, à la Faculté de droit de Nice, 18h, amphi 202 de (…)

Réforme des professions réglementées : grève nationale des (…)

Proposé par Service Rédaction --
15 septembre 2014

La Chambre nationale des huissiers de justice suspend aujourd’hui l’ensemble des significations, des citations et des audiences pénales au niveau national. Dans le (…)

Information, consentement et droit d'opposition sur les (…)

Proposé par Service Rédaction --
11 septembre 2014

La Commission nationale Informatique et libertés va vérifier, à partir de ce mois d’octobre, le respect de la loi Informatique et Libertés par les sites Internet (…)

Négociations et possibilité d’améliorer les offres

Proposé par Yann PEDINI, Directeur Territorial --
11 septembre 2014

Dans un arrêt rendu le 27 février 2014 la Cour administrative d’appel de Lyon précise que le pouvoir adjudicateur peut, lors des négociations prévues en procédure adaptée, (…)

Financement de la sécurité sociale : des mesures pour les (…)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
11 septembre 2014

La loi de Financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014 du 8 août 2014 comporte des dispositions importantes pour les entreprises. Revue de (…)

Travaux d’automne : Conseils utiles à l’entretien du permis (…)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
9 septembre 2014

L’intangibilité du droit de conduire a vécu. Qui ne veille à son droit le perdra ! Ceux-là qui sont férus de jardinage savent que c’est en septembre que se prépare le (…)

Rentrée 2014 : installation de nouveaux magistrats au TGI de (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
4 septembre 2014

C’est aussi la rentrée pour les magistrats : qui a rejoint le Siège et le Parquet du TGI de Grasse le 1er septembre ? Ils ont rejoint le Siège… * Premier (…)

Le TGI de Nice a fait sa rentrée

Proposé par Paola Di Luca --
4 septembre 2014

Ce lundi 1er septembre était placé sous le signe de la rentrée des classes pour les professeurs, mais pas que… exit les vacances, le Tribunal de Grande Instance de Nice a (…)

Parution des Guides CMS : des boites à outils pour dirigeants (…)

Proposé par Service Rédaction --
3 septembre 2014

CMS Bureau Francis Lefèbvre présente aujourd’hui les Guides CMS parus cet été sur les évolutions des règles de droit en Europe. Ces guides traitent de problématiques (…)

Prévention de la délinquance et données personnelles : une (…)

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant TIC/Cnil --
2 septembre 2014

La Commission nationale Informatique et libertés a publié, le 22 juillet, une autorisation unique (AU-038) concernant les traitements de données relatifs aux personnes (…)

Transmission : Inclure son entreprise dans une DONATION-PARTAGE

Proposé par Service Rédaction --
1er septembre 2014

DANS UN SOUCI DE PÉRENNITÉ ET DE STABILITÉ DES ENTREPRISES, PLUSIEURS MESURES VOUS INCITENT À CONFIER LES RÊNES DE VOTRE ENTREPRISE À VOS PROCHES. UNE TELLE OPÉRATION (…)

Attention aux tennis municipaux bruyants

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
29 août 2014

Le Conseil d’Etat vient de rappeler à l’ordre les collectivités publiques concernant les nuisances sonores occasionnées par le fonctionnement d’un tennis municipal . C’est (…)

Innovation collaborative : un enjeu fort pour la propriété (…)

29 août 2014

L’innovation collaborative est un des grands enjeux des processus créatifs et innovants : elle démultiplie les capacités d’innovation des entreprises et des organismes de (…)

Décisions : focus sur les conditions de validité d'une marque

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
27 août 2014

Diverses décisions de justice, rendues ces derniers mois, permettent de revenir sur les conditions de validité de la marque, fixées par le Code de la propriété (…)