Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Conseil National des Barreaux : atteinte à la sécurité (…)

Proposé par EDITEUR --
17 février 2014

Le 11 février 2014, a été adopté un article 70 quater du projet de loi ALUR permettant la cession de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) par des actes d’avocats, (…)

Et si Google Books violait le droit d'auteur français ?

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
13 février 2014

Pour la Justice américaine, la mise à disposition des ouvrages numérisés via Google Books ne porte pas atteinte au droit d’auteur. Le géant américain, déjà dans le (…)

Christiane Taubira charme les bâtonniers

Proposé par Olivier Razemon --
6 février 2014

Inquiets, bougons, frondeurs, les représentants des avocats n’attendaient pas la ministre de la Justice avec des fleurs. Mais Christiane Taubira parvient à dompter la (…)

Gare aux fichiers informatisés de clientèle non déclarés à la (…)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
6 février 2014

Un fichier de clientèle informatisé contient des données à caractère personnel et doit donc être déclaré à la Cnil. A défaut, il n’est pas commercialisable, et sa vente a (…)

Nice et Grasse : les rentrées solennelles des Tribunaux de (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
Proposé par Elsa Comiot --
23 janvier 2014

Cette semaine, la journée du 20 janvier marquait l’ouverture de l’année judiciaire 2014. Tour d’horizon des ambitions annoncées. Tribunal de Commerce de Nice (…)

Qui doit supporter le coût de la mise aux normes d'un local (…)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
23 janvier 2014

Les normes régissant les locaux commerciaux, eu égard notamment à l’activité exercée, sont multiples : sécurité incendie, hygiène pour les commerces alimentaires, normes (…)

Accident des baigneurs sur les plates-formes flottantes : (…)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
26 décembre 2013

Afin d’offrir aux baigneurs de nouvelles sources de loisirs et de divertissements, de nombreuses communes installent sur le rivage et en mer des équipements permettant aux (…)

L’employeur peut-il être déclaré civilement responsable du (…)

Proposé par Maître Laëtitia BOETTO - Cabinet Capstan - Avocate au Barreau de Grasse --
19 décembre 2013

L’arrêt de la Chambre Criminelle du 28 mai 2013 (n°11-88.009) porte sur la situation suivante : un représentant du personnel est condamné pour harcèlement moral à (…)

Le Conseil National des Barreaux tourne la page de la gouvernance

Proposé par EDITEUR --
19 décembre 2013

Avec l’aide de son Bureau, le bâtonnier Jean-Marie Burguburu a accompli la tâche qu’il s’était fixée lors de son élection à la présidence du Conseil national des barreaux (…)

Nice : des conférences en droit gratuites, ouvertes au grand (…)

Proposé par EDITEUR --
12 décembre 2013

La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis, par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé - le CERDP, (…)

Conventions de management ou de direction intra-groupe : (…)

Proposé par Alice Baillet, avocat droit fiscal et Vianney Soudant, avocat droit des sociétés --
21 novembre 2013

La recherche de la rationalisation de la charge fiscale au sein du groupe et d’optimisation de la situation sociale des dirigeants se traduit fréquemment par la conclusion (…)

Barreaux de Nice et de France : mobilisation pour une (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
7 novembre 2013

Mardi 5 novembre 2013, les avocats se sont regroupés sur les marches du Palais de Justice à Nice pour faire entendre leurs voix sur la réforme globale de l’aide (…)

Aix-en-Provence : 8e Etats Généraux du Dommage Corporel

Proposé par EDITEUR --
28 octobre 2013

La 8e édition des Etats généraux du dommage corporel se tiendra le 21 novembre 2013 à Aix-en-Provence autour du thème "Souffrance : de l’ombre à la lumière". Cette (…)

Travail le dimanche : quelle réglementation ?

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
17 octobre 2013

Le sujet du travail dominical est revenu à l’ordre du jour au travers de débats passionnés, après la décision de justice obligeant deux grandes enseignes de bricolage à (…)

Le banquier sanctionné pour défaut de vigilance de détection (…)

Proposé par Pierre-Alain RAVOT, Avocat au Barreau de Grasse, Membre de l’AARPI LEXWELL Avocats --
10 octobre 2013

L’article L231-10 alinéa 1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que : "Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le (…)