Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Surpopulation carcérale et karting : vives réactions syndicales

La réalité carcérale que vivent au quotidien les 72 000 personnes détenues n’est pas acceptable

Lire la suite

Le Conseil Supérieur du Norariat publie un livret de 15 (…)

Pour accompagner la simplification du droit, le CSN apporte, par ce livret, son expertise.

Lire la suite

Assurance scolaire : obligatoire ou pas ?

Les diverses assurances souscrites par les parents ne couvrent pas les enfants pour types d’accidents

Lire la suite

De nouvelles mesures pour le 1er septembre

De nombreuses mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés entrent en vigueur demain

Lire la suite

Match OGC Nice – Maccabi Tel-Aviv : arrêté préfectoral (…)

Le préfet interdit toute manifestation pour la sécurité de la rencontre et celle des spectateurs

Lire la suite

Eric Dupond-Moretti aux Baumettes

Éric Dupond-Moretti a visité le chantier des Baumettes 3 qui sera livré en 2025

Lire la suite

Le TA de Nice suspend partiellement l'arrêté anti mendicité (…)

Suspension partielle de l’arrêté du maire de Nice réglementant la mendicité

Lire la suite

Conso : textiles « techniques » en défaut d’étiquetage

Les propriétés annoncées sur les produits ne sont pas toujours établies de façon étayée

Lire la suite

Quelques nouveautés paie - Loi de finances rectificative 2022

Debrief sur les nouveautés paie contenues dans la Loi de finances rectificative 2022

Lire la suite

APProch, nouvelle plateforme des achats publics

Avec la plateforme, les projets d’achats publics sont accessibles gratuitement et simplement

Lire la suite

Réforme du droit des contrats : donnez votre avis !

Des dispositions des contrats ne correspondent plus aux besoins de la vie du XXIe siècle

Lire la suite

Généralisation de la facturation électronique : de nouvelles (…)

Objectif 2024 : émettre, transmettre et recevoir les factures sous forme électronique

Lire la suite

Justice : Bilan bleu et jaune pour la présidence française de (…)

La France s’était donné quatre priorités en matière de justice à la tête de l’UE : Bilan

Lire la suite

Logements squattés : les huissiers et avocats mobilisés

Votre résidence est squattée ? Les commissaires de Justice peuvent vous venir en aide. Voici comment : une nouvelle procédure a vu le jour ce 1er février dernier et les (…)

Lire la suite

Atelier UPE 06 : "Entreprise, comment prévenir plutôt que (…)

Parmi les ateliers du mois de septembre de l’UPE 06, celui-ci est incontournable

Lire la suite

Société nouvelle des Petites Affiches ©2025 Tous droits réservés