La Commission a engagé des poursuites contre plusieurs États membres
Lire la suiteA l’occasion de la Semaine de l’immobilier, profitez de conseils juridiques de Notaires
Lire la suitePropriétaire ou futur propriétaire d’une villa neuve, vous apprenez que votre constructeur fait faillite. La tuile ! Si votre logement est en cours de construction ou (…)
Lire la suiteL’UCEJAM organisait une formation mercredi 8 décembre sur les "éléments de procédure pénale"
Lire la suiteLa 5e édition du Baromètre Wolters Kluwer / Maddyness / Banque des Territoires est parue
Lire la suiteLa DGCCRF a contrôlé plus de 1 500 établissements contre le démarchage téléphonique.
Lire la suiteAprès des efforts acharnés et des heures de travail intense, l’heure de la récompense
Lire la suiteL’Union européenne et la Gestion des crises seront au coeur de ces réflexions
Lire la suiteJ-15 avant le retour du Boxing Day qui verra s’affronter magistrats, avocats, policiers...
Lire la suiteInfogreffe, le groupement d’intérêt économique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français, a lancé le service MonJuridique.infogreffe, une plateforme permettant (…)
Lire la suiteLa table ronde est organisée chaque fin d’année pour guider les futurs juristes d’affaires
Lire la suiteBilan et perspectives de la réunion du CLAV qui s’est tenu mercredi 24 novembre 2021.
Lire la suiteLe nouveau DPE est désormais opposable dans le cadre de la loi « climat et résilience ».
Lire la suiteLe second tour des élections des membres du Conseil de l’Ordre pour l’exercice 2022 à 2024 s’est déroulé ce jeudi 25 novembre 2021 à la Maison de l’Avocat 15 rue Alexandre (…)
Lire la suiteObjectif : mettre fin aux manquements de Wish quant aux obligations de sécurité des produits vendus
Lire la suite