Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Gaz et électricité : deux nouveaux diagnostics obligatoires (...)

Proposé par Maître Cyril Sabatié Avocat à la Cour --
7 juillet 2017

Amiante, plomb, performance énergétique, termite, gaz, électricité, mérule, radon… Les diagnostics à effectuer avant de mettre un logement sur le marché sont toujours plus (...)

Parution du décret du 19 avril 2017 relatif aux procédures de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 juillet 2017

La parution de ce décret (le « Décret du 19 avril »)- relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit (...)

David Roguet élu nouveau Bâtonnier de Grenoble pour (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 juillet 2017

Secrétaire de l’Ordre et membre du conseil de l’Ordre depuis 2013, ce grenoblois, père de 3 jeunes filles, Tessa, Salomé et Sacha, prendra ses fonctions de Bâtonnier de (...)

Demain : Colloque "LES RISQUES NATURELS"

Proposé par Service Rédaction --
6 juillet 2017

Le CECAAM 06, l’ADEME, les Barreaux de Nice et de Grasse organisent demain le 7 juillet 2017 leur troisième colloque. Une confrontation exceptionnelle entre experts (...)

Barreau de Grasse : installation de nouveaux magistrats le 5 (...)

Proposé par Valérie Noriega --
3 juillet 2017

Le Mercredi 5 juillet à 9h30 aura lieu l’audience d’installation de nouveaux magistrats au TGI de grasse. Le président du Tribunal de Grande Instance de Grasse, le (...)

Une avocate du Barreau de Nice, assurant la défense de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
3 juillet 2017

Lundi 26 juin dernier, une avocate du Barreau de Nice qui assure actuellement la défense de migrants, notamment des mineurs irrégulièrement refoulés à la frontière italienne (...)

Maintien dans les lieux du locataire après l’échéance de son (...)

Proposé par Nicolas Sidier et Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocats Associés --
29 juin 2017

Par un arrêt destiné à une large diffusion, la Cour de Cassation vient de rappeler un principe essentiel du régime du bail dérogatoire[1] : si le preneur se maintient dans les (...)

L'absence de déclaration d'un traitement de données (...)

Proposé par Fabien Honorat Avocat associé, Péchenard & Associés --
29 juin 2017

C’est ce qu’a jugé la Cour de Cassation le 1er juin dernier dans une affaire opposant un salarié à son ancien employeur. Par fabien Honorat, avocat associé Péchenard & (...)

Régulation de la location meublée touristique : Cannes (...)

Proposé par Valérie Noriega --
28 juin 2017

Le décret du 28 avril 2017 d’application de la loi Lemaire prévoit la mise en œuvre du système de « e-déclaration » des locations saisonnières. La Mairie de Cannes n’a pas (...)

Actualités en droit pénal du travail

Proposé par Anne-Sophie LEFUR-LECLAIR, avocat associé au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel --
28 juin 2017

La réforme du droit pénal du travail a le vent en poupe ces dernières années : plusieurs textes législatifs et réglementaires se sont succédés en catimini. Les modifications (...)

Faute de gestion et assurance obligatoire

Proposé par Cécile LETANG, Avocat Associé -Vincent Cornet Segurel Lyon --
27 juin 2017

Par un arrêt du 6 décembre 2016, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a caractérisé la responsabilité personnelle de Monsieur Z., gérant de la société SARL P., pour (...)

CECAAM : colloque de la technique au droit pour les (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
26 juin 2017

Expert inscrit au tableau de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, vice-président de la section départementale duCECAAM, Serge Escaich organise avec l’association T@D (...)

MaSuccession.fr réinvente les usages liés aux frais de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
26 juin 2017

Héritage, succession, dette patrimoniale… autant de termes connotés qui renvoient le commun des mortels vers une période de sa vie qu’il ne souhaite pas anticiper ! Et (...)

Violation de la clause de non concurrence : à quoi s'expose (...)

Proposé par Timothée Henry, Avocat Cabinet Capstan --
26 juin 2017

Un contrat de travail peut prévoir que, dans l’hypothèse où le salarié serait amené à quitter l’entreprise, il ne pourrait alors pas exercer une activité professionnelle (...)

Les modes alternatifs de résolution des litiges dans le (...)

Proposé par Valérie Noriega --
23 juin 2017

Pinsent Masons, cabinet d’avocats international, a organisé le 20 avril dernier une table-ronde consacrée aux modes alternatifs de résolution des litiges dans le secteur des (...)