A Grasse, Nicole Belloubet renoue le dialogue avec les avocats

Cette rencontre, qui a vu aussi la participation du maire de Grasse Jérôme Viaud, du sénateur Jean-Pierre Leleux, du président du TGI Michel Janas, répondait à une « invitation » lancée en ce début d’année par les Avocats qui craignaient la fusion voire la disparition de juridictions de proximité. Sur ce point, Mme Belloubet s’est voulue rassurante, indiquant que « les spécialisations des TGI au sein des départements seront laissées au choix des juridictions selon les spécificités des territoires ». Pendant l’heure de discussion avec la ministre, le bâtonnier Rodriguez a notamment demandé que ces dispositions soient étudiées avec soin, pour éviter toutes ambiguïté, l’équilibre entre l’ouest et l’est du département devant être maintenu.

D’autres points soulevés pendant cette rencontre n’ont pas encore obtenu de réponse précise : la révision des pensions alimentaires que le projet de loi veut confier aux directeurs des caisses d’allocations familiales, l’assistance obligatoire d’un avocat pour un mis en cause risquant une peine d’emprisonnement de trois ans et plus, l’aide juridictionnelle qui doit être maintenue pour assurer la défense des personnes modestes, etc.

Les Avocats azuréens ont également demandé à Mme Belloubet une régulation des plateformes numériques qui ne garantissent pas selon eux une sécurité juridique suffisante.

Si, contrairement à Nice, la ministre n’a pas visité la prison de Grasse, elle s’est émue que des mineurs aient réussi à casser plusieurs cloisons à l’intérieur de cet établissement pour aller agresser un autre jeune détenu. Elle a fait vérifier par les services pénitentiaires que toutes les prisons construites sur le même modèle offrent bien les conditions de solidité ( !) adaptées.

A l’issue de cette visite – c’était seulement la troisième venue d’un ministre de la justice à Grasse – les Bâtonniers ont fait part de leur satisfaction de voir les doléances de la profession prises en considération. Il n’est jamais trop tard… Le texte de la réforme sera discuté en première lecture en septembre à l’Assemblée.