Activité judiciaire : ce qu’il faut savoir

. En date du 13 mars, la Chancellerie indique avoir connaissance de deux cas confirmés de coronavirus et d’aucun cas chez les détenus. Une situation bien sûr évolutive…

. Le ministère de la Justice s’est doté depuis le 6 mars d’une cellule situation et anticipation (CSA) afin de gérer l’évolution de la crise du Covid 19 pour le ministère. Animée par les équipes de la Haute fonctionnaire de défense et de sécurité et en lien avec les services intergouvernementaux, cette cellule réunit l’ensemble des directions et services concernés par le suivi et la gestion de cet épisode sanitaire : HFDS, DAP, DSJ, DPJJ, SRH, Dicom… Elle permet de centraliser toutes les informations disponibles et de les traiter à destination des décideurs et des agents du ministère. Le ministère a également mis en place un espace intranet dédié au Covid 19 pour ses agents.

. « Contentieux essentiels » ? : il s’agit pour Mme Belloubet des audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire, les audiences de comparution immédiate et les présentations devant le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention. Mais aussi « les audiences du juge de l’application des peines », celles du « tribunal pour enfants et du juge pour enfants » pour « la gestion des urgences » ou encore « les permanences du parquet ».

. Les services du ministère « ont préparé des plans de continuation d’activité pour permettre à la Justice de faire face à ces obligations essentielles pour la vie de la Nation. La Justice doit faire face à ses missions en cas d’absentéisme de ces agents, qu’il soit lié aux fermetures de crèches et d’écoles décidées pour freiner la propagation de la pandémie, au fait qu’ils présentent des vulnérabilités ou qu’ils rencontrent des difficultés de transport ».

. Les tribunaux limiteront leurs activités « aux urgences civiles, qui peuvent concerner par exemple des situations de péril imminent, et aux urgences pénales ». La garde des sceaux a pris attache avec les auxiliaires de justice, avocats, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce pour les informer de ces évolutions.

. Dans les établissements pénitentiaires, « le déclenchement des plans de continuation d’activité amènera une réduction des parloirs et à une limitation des activités.

Des instructions en matière pénale et en matière civile viendront accompagner le déploiement des plans de continuation d’activité. L’usage de la vidéoconférence pourra ainsi être développé. Et, face à des cas de force majeure, certaines incarcérations pourront être différées ».