Actualité : deux nouvelles aides à l’embauche pour les TPE

Aide à l’embauche du premier salarié

Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 octroyant une prime de 4 000 euros aux TPE qui recrutent ou recruteront leur premier salarié vient d’être publié au Journal officiel.
Le principe est que les entreprises, qui n’appartiennent pas à un groupe peuvent demander le bénéfice d’une aide financière de l’Etat pour l’embauche d’un premier salarié lorsqu’elles remplissent certaines conditions cumulatives :

 elles doivent embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de douze mois ;

 la date d’effet du contrat est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 ;

 elles n’ont pas été liées, dans les douze mois précédant l’embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai.
L’aide sera gérée par l’Agence de services et de paiement. Elle sera versée, à échéance de chaque période trimestrielle (tranches de 500 euros tous les trois mois), sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié.
Cette prime ne peut se cumuler avec d’autres aides versées pour le même salarié (insertion, retour à l’emploi...).

Si l’employeur a déjà signé un contrat de travail dans les douze mois précédents mais que celui-ci a été rompu (licenciement, démission, rupture pendant la période d’essai), il peut quand même obtenir la prime pour une nouvelle embauche. A noter : les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.
Cette mesure avait été annoncée dans le cadre du plan présenté par le Premier ministre, Manuel Valls, en mai dernier. Le gouvernement attend de ce dispositif entre 60 000 à 80 000 embauches.

Apprenti zéro charge

Le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 crée une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.
Concrètement, sont concernées les entreprises de moins de 11 salariés pour toute embauche depuis le 1er juin 2015 d’un apprenti âgé de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat. L’effectif de l’entreprise est apprécié au titre de l’année civile précédant la conclusion du contrat - pour une entreprise créée depuis le 1er janvier 2015, l’effectif est apprécié à la date de sa création.
L’aide est attribuée dans la limite des douze premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage, à raison de 1 100 euros par période de trois mois (soit un total de 4 400 euros sur l’année).

En cas d’interruption du contrat au cours du trimestre, l’aide est versée au prorata des jours d’exécution du contrat, attestés par l’employeur. En outre, l’aide n’est pas due en cas de rupture du contrat d’apprentissage par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois du contrat.

Rappelons que les employeurs de moins de 11 salariés sont exonérés de toutes les cotisations sociales patronales et salariales, sauf les cotisations AT-MP (accident du travail -maladie professionnelle). La rémunération de l’apprenti mineur (25% du SMIC) est donc de fait remboursée au chef d’entreprise !

L’aide sera cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme la prime d’apprentissage d’un montant de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés ou l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire d’un montant également de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 250 salariés, les crédits d’impôt et le CICE.

Dématérialisation oblige, il appartiendra à l’employeur de se connecter au portail de l’alternance (ww.alternance.emploi.gouv.fr) et de valider la demande d’aide pré-remplie. Cette démarche devra être effectuée dans les six mois au maximum suivant la date de début d’exécution du contrat.