Affaire Sollacaro : (...)

Affaire Sollacaro : une atteinte aux droits de la défense

L’affaire Sollacaro est largement sortie du tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, où elle a débuté le 11 mars. Elle indigne désormais l’ensemble des avocats français bien décidés, à travers leurs instances, à dénoncer ce qu’ils considèrent autant comme un manquement au regard du droit qu’un "mépris manifeste à l’encontre de la profession d’avocat". Ce sont les mots de Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, Hélène Fontaine, présidente de la Conférences des bâtonniers, et Olivier Cousi, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, dans un courrier adressé au ministre de la Justice. Une lettre ouverte pour témoigner à Eric Dupond-Moretti, qui était encore l’un des leurs il y a quelques mois, leur émotion et leur colère suite à "l’incident inadmissible" dont a été victime leur confrère Paul Sollacaro.

[⚠️ À LIRE]
Aix-en-Provence : la profession unie saisit le garde des Sceaux par une lettre ouverte et demande son intervention pour que toute la lumière soit faite sur cette situation inadmissible >>> https://t.co/LokaEVMgxv @GavaudanJ @batonnierparis @Fontainehlne2 pic.twitter.com/RNCjjhVsKc

— CNB (@CNBarreaux) March 15, 2021

Expulsion manu militari

Rappel des faits.
Le 11 mars, onze prévenus sont jugés dans un dossier de trafic de drogue. Le pénaliste inscrit au barreau de Nice défend un client qui encourt jusqu’à 20 ans d’emprisonnement. Mais qui est positif à la Covid-19. Paul Sollacaro demande alors à Marc Rivet, qui préside l’audience, une disjonction de dossier. La requête est refusée par le magistrat, qui s’oppose aussi à la présentation du prévenu devant le tribunal. Le ton monte entre les deux hommes au point que le président Rivet ordonne l’expulsion manu militari de l’avocat, ses confrères quittant la salle en signe de soutien.
A Nice, la nouvelle de la mésaventure de Maître Sollacaro ne tarde pas à susciter l’émoi et des réactions solidaires. Dès le lendemain, à l’initiative de l’Union des jeunes avocats de Nice, les robes noires se rassemblent sur les marches du palais de justice, où le bâtonnier Thierry Troin fustige "une atteinte aux droits de la défense, une atteinte à notre robe".

Dans un communiqué publié le 15 mars, l’Ordre des avocats au Barreau de Nice n’est pas avare de critiques envers le magistrat Rivet auquel il reproche notamment de ne pas avoir "jugé utile d’ordonner une suspension d’audience afin de gérer la situation sereinement en présence du bâtonnier dont l’avocat sollicitait l’intervention", d’avoir "refusé obstinément plusieurs demandes de report conjointes du ministère public et du bâtonnier", mais aussi d’avoir "évoqué le dossier et condamné des prévenus, en leur absence pour ceux qui refusaient d’être jugés sans leur avocat et en leur présence mais privés de leur avocat pour les autres". Autre grief de la profession, "des propos méprisants" en sa direction, l’Ordre blâmant le président pour avoir dit aux prévenus "qu’ils feraient mieux d’être jugés sans avocat".

Matignon veut en savoir plus

Devenue nationale, l’affaire a fait naître un puissant front de solidarité et de contestation dans les barreaux, comme en témoigne la dynamique intersyndicale qui a appelé à des rassemblements le 17 mars devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence et tous les tribunaux de France. Elle est sans doute loin d’être terminée, puisque les avocats de Paul Sollacaro ont déposé une plainte pour violences aggravées contre le magistrat Rivet et les policiers ayant procédé à l’expulsion. Le Premier ministre, Jean Castex, a par ailleurs décidé de saisir l’Inspection générale de la justice afin d’en savoir plus sur ces événements, qui compromettent la sérénité dont l’œuvre de justice a besoin.

Visuel de Une / Dès le 12 mars, le palais de justice de Nice a été le théâtre d’un rassemblement d’avocats soucieux de témoigner leur soutien à Maître Sollacaro. DR

deconnecte