Aide juridictionnelle :

Aide juridictionnelle : l’unité de la profession entendue

  • Par EDITEUR --
  • le 10 octobre 2013

Lors de l’AGE du Conseil National des Barreaux du 4 octobre 2013 qui a réuni plus de 1.000 avocats, la garde des Sceaux - prenant acte de la mobilisation de la profession - a annoncé pour 2014 l’abandon du projet de diminution de l’indemnisation accordée aux avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et l’abandon de la taxation des cabinets d’avocats pour abonder le budget de l’aide juridictionnelle.

L’unité de la profession pour défendre l’accès au droit des plus démunis a porté ses fruits. Pour autant, il ne s’agit que d’un retour au statu quo antérieur.

Le combat pour que les plus démunis "se voient garantir un accès effectif à l’ensemble de leurs droits fondamentaux et non à des droits au rabais" continue (lettre de la CNCDH au Gouvernement du 26 septembre 2013).

Le Conseil National des Barreaux portera ainsi auprès de la Chancellerie les propositions de réforme du financement de l’AJ qu’il a d’ores et déjà identifiées, et notamment la taxation des mutations et des actes juridiques.

Lundi 7 octobre 2013, le Président du CNB - reçu à la Chancellerie - a rappelé la mobilisation, l’unité et la détermination de la profession pour arrêter un calendrier de travail devant aboutir, début 2014, à une refonte totale du financement de l’AJ. La prochaine réunion avec le cabinet de la ministre aura lieu vendredi 11 octobre.

Le Conseil National des Barreaux, représentant de la profession, veillera au respect de ce calendrier et se réserve d’appeler à de nouvelles actions de mobilisation d’envergure nationale si besoin était.

deconnecte