AIX-EN-PROVENCE – L’évolution du statut de la copropriété

Alors que le gouvernement définit son projet de loi Logement et urbanisme, qui serait soumis au législateur en septembre 2013, le thème du colloque porte sur la loi du 10 juillet 1965 et ses évolutions. La revue des Informations Rapides de la Copropriété, qui fête son jubilé, a accompagné cette loi depuis 50 ans ; de sa genèse jusqu’à aujourd’hui.

Depuis 1963, les juristes ont commenté dans les colonnes de la revue les nombreuses réformes de cette loi et ont expliqué les tendances jurisprudentielles. La mise en chantier de cette loi majeure préoccupe le monde de la copropriété : les professionnels de l’administration de biens, les syndics et, bien entendu, les syndicats de copropriétaires.