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Arnaques aux aides écologiques : un réseau condamné à Nice après des années de pratiques trompeuses
- Par Valérie Noriega --
- le 17 mars 2026
Le parquet de Nice a annoncé, dans un communiqué mardi 17 mars, la condamnation du gérant d’une société niçoise et d’une entreprise liée, au terme d’une affaire de fraudes massives liées à la rénovation énergétique.
Pendant plusieurs années, des consommateurs ont été induits en erreur par des promesses mensongères de travaux prétendument financés par des aides publiques.
L’enquête, ouverte à la suite de nombreuses plaintes et menée par la direction départementale de la protection des populations et le service interdépartemental de police judiciaire des Alpes-Maritimes, a mis en lumière les pratiques de la société ALMATYS, basée à Nice. Entre 2014 et 2021, l’entreprise proposait la vente et l’installation de chaudières, pompes à chaleur ou contrats d’entretien en laissant croire, à tort, que ces prestations pouvaient être entièrement ou largement prises en charge grâce à des dispositifs d’aide à la transition énergétique.
En réalité, ces arguments commerciaux reposaient sur des informations trompeuses : les consommateurs étaient amenés à penser que les travaux seraient gratuits ou à coût réduit, ce qui s’est avéré faux. L’enquête a également révélé des manquements aux obligations légales, notamment en matière de garanties, ainsi que des dispositifs de financement opaques empêchant les clients d’exercer pleinement leur droit de rétractation.
Le 18 février, le gérant de la société ALMATYS, aujourd’hui liquidée, ainsi que la société NEXATYS, qui avait bénéficié des fonds, ont comparu devant le procureur dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité. Le dirigeant a été condamné à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis probatoire, assortis d’obligations de travail, d’indemnisation des victimes et de paiement des amendes. Il devra également s’acquitter d’une amende de 50 000 euros et se voit interdire de gérer une entreprise pendant cinq ans, avec sursis.
De son côté, la société NEXATYS a écopé d’une amende de 200 000 euros, dont 25 000 euros avec sursis. Une enveloppe de 300 000 euros a été provisionnée afin d’indemniser les victimes.
Le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli, souligne la vigilance des autorités face aux dérives dans le secteur de la rénovation énergétique, régulièrement pointé du doigt pour ses pratiques frauduleuses.
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