Tribunal de commerce de Nice : le Guichet unique freine l’activité

Le président du Tribunal de commerce de Nice, Pascal Nougarède, s’est montré très factuel à l’heure d’évoquer les lacunes évidentes du guichet électronique des formalités d’entreprises dit Guichet unique, géré par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) : « Le site n’est pas en mesure de faire face à ses obligations », a-t-il déclaré au cours de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction, le lundi 23 janvier, ajoutant que le tribunal ne traitait actuellement que «  20 % du flux de dossiers habituellement traités ». Invité à s’exprimer lors de l’audience, le Bâtonnier du Barreau de Nice, Adrien Verrier, n’a pas été tendre avec le Guichet unique, le qualifiant de «  véritable fiasco ». « Les avocats spécialisés en la matière rencontrent de graves difficultés. Nous avons des remontées permanentes de problèmes d’identification, de réclamations de pièces ubuesques  », a-t-il détaillé. « Nous relayons ces difficultés après de nos instances nationales et les Conseils de l’Ordre des avocats votent des motions », a ajouté Maître Verrier, précisant qu’il proposerait de son côté une motion le 6 février. Il n’a pas manqué de rappeler que le site Infogreffe «  fonctionnait très bien ».

L’audience de rentrée du Tribunal de commerce de Nice, de retour dans un format classique après deux éditions perturbées par le Covid-19, a été l’occasion pour Pascal Nougarède de dresser un bilan rapide de l’activité en 2022. Il a relevé une hausse de 30 % des procédures collectives directes par rapport à 2021 et une accélération des dépôts de bilan au dernier trimestre de 2022 mais qui ne sont toutefois pas au niveau des années pré-Covid. « La bonne saison estivale a permis à de nombreuses entreprises de faire le plein de liquidités mais le remboursement des PGE (prêts garantis par l’État), la hausse du coût des matières premières et de l’énergie va peser lourd dans les trésoreries » en 2023, a prévenu le président.