Caserne Auvare : Le ministre de l’Intérieur sommé d’agir par le Tribunal administratif

Le Tribunal administratif de Nice contraint le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer à agir afin de « garantir le respect de la dignité et de la vie privée des personnes placées en garde à vue dans les locaux du commissariat Auvare de Nice », selon un communiqué de la juridiction. Dans une ordonnance du 18 avril, le TA ordonne plusieurs mesures au ministre : « des travaux de réfection des cellules » de la caserne, «  l’installation d’un système d’appel dans chacune des cellules », « le nettoyage quotidien des cellules de gardes à vue, des toilettes (…), du bloc sanitaire et des espaces communs du service des gardes à vue » et « la mise à disposition d’un matelas dans un état satisfaisant, d’une couverture à usage unique, d’un kit d’hygiène et d’une quantité adaptée d’eau potable dans des récipients appropriés aux exigences de sécurité  ».

Le ministre de l’Intérieur a trois mois pour procéder aux travaux de réfection et à l’installation des systèmes d’appel, sous peine de devoir verser 500 euros par jour de retard (deux fois 250 euros) à l’expiration du délai et il doit également veiller au nettoyage quotidien, avec la tenue d’un registre, dès notification de l’ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Une requête de référé avait été déposée au TA le 21 mars par l’ordre des avocats au barreau de Nice, quelques jours après la visite du service des écrous de la Caserne Auvare par le Bâtonnier Adrien Verrier, et l’audience a eu lieu le 4 avril. Me Verrier a salué « une décision courageuse, qui prend la mesure de la situation ». Il avait évoqué « un cachot du Moyen-Âge » pour résumer sa visite, qui s’inscrivait dans le cadre d’une journée d’action nationale organisée par la Conférence des Bâtonniers, le mercredi 15 mars.

Me Verrier avait dénoncé l’absence de points d’eau dans les cellules, des matelas sans housses et sans couvertures, des kits d’hygiène non distribués et des sanitaires dans un état répugnant. En attendant l’ouverture du futur hôtel des polices à Nice, prévu pour la fin de l’année 2025, la caserne Auvare est le lieu où il y a le plus de gardes à vue dans les Alpes-Maritimes (30 par jour en moyen