ATELIER UPE06 : Caution

ATELIER UPE06 : Caution dirigeante – avertie ou non ? le 8 juin

L’UPE06 et les Petites Affiches des AM proposent un atelier juridique à destination des dirigeants le 8 juin de 8H30 à 10H sur le thème Caution dirigeante, avertie ou non ? Le dirigeant, caution personnelle (et le plus souvent solidaire) des engagements de son entreprise, était traditionnellement considéré comme « averti », de sorte que la jurisprudence lui refusait le droit de mettre en jeu la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde.

Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation semblent infléchir cette tendance en affirmant le principe selon lequel le statut de dirigeant (ou d’associé) ne suffit plus à lui seul à qualifier la caution d’avertie.

La détermination des critères qui permettent de tracer la ligne de démarcation entre caution avertie et caution non-avertie constitue dès lors le véritable enjeu aujourd’hui pour le dirigeant-caution.

Intervenant : Olivier Riffaud-Longuespé, avocat au barreau de Grasse, spécialiste en droit bancaire et financier, et en droit du cautionnement.

Atelier en partenariat avec Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Inscription par email auprès de Solène GALANDIE : [email protected]

Photo de Une illustration DR

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