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28 janvier 2019

Audience de rentrée (...)
Audience de rentrée TGI de Nice : la juridiction, parfait reflet des maux qui traversent notre société...
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

La vie d’une juridiction aussi importante que celle de Nice ne saurait être un long fleuve tranquille. Elle est même la promesse de navigation par gros temps. Rien, en tous cas, pour effrayer ceux qui - Magistrats, Avocats, Notaires, Huissiers, Mandataires et Administrateurs, Greffiers, Experts judiciaires - apportent chaque jour leur concours à une œuvre difficile, critiquée, mais garante du vivre ensemble et de la démocratie.

Alors oui, la juridiction rencontre des problèmes : en matière correctionnelle, elle a jugé 5% d’affaires en moins par rapport à 2017 (voir chiffres ci-dessous) alors même que le nombre des poursuites ordonnées par le parquet a connu une augmentation de 10%.
Cherchez l’erreur...
Un groupe de travail a été mis en place pour analyser la situation et apporter, tant que faire se peut, des solutions.
Les premiers éléments font ressortir que, davantage que le nombre, c’est la complexité des affaires qui vient "encombrer" le tribunal, certaines demandant jusqu’à plusieurs jours d’audience pour trouver solution.

Engorgement

Délinquance astucieuse, trafics de stupéfiants, comportements asociaux dont ceux de certains conducteurs sur la route, violences dans le cadre familial... La juridiction a à connaître tous les maux de la société. Elle
s’emploie, à la mesure de ses moyens, à y apporter des réponses.
Le paradoxe étant que les forces de l’ordre et les pompiers sont les premiers à subir des insultes et des violences "qui ne font pas partie de leur travail" a dit le procureur, promettant une "réponse mécanique" du parquet face à de tels agissements.
Les différents mouvements sociaux, dont les grèves des Avocats pour protester contre la réforme Belloubet, n’expliquent pas cet engorgement de la juridiction. Même si le parquet est au complet, même si de nouveaux magistrats ont été nommés en 2017, les besoins restent énormes. Le président Marc Jean-Talon devra tenir fermement la barre !

Le réquisitoire "cash" du procureur de la République

"C’est une juridiction qui va de l’avant, et gaillardement, alors que la mer est grosse et parfois énorme (...) et alors que l’équipage est d’autant plus valeureux qu’il reste bien maigre".
C’est par ces mots que le procureur de Nice, Jean-Michel Prêtre, a accueilli le nouveaux président Jean-Talon, lui précisant d’entrée que 13 000 procédures - dont 8 000 non encore enregistrées - "sont en attente au parquet faute de personnels suffisants".
Et que le tribunal correctionnel, ayant des affaires de plus en plus lourdes et complexes à traiter, est encombré, alors que le tribunal pour enfants aurait rapidement besoin d’un 4ème cabinet de juge...
De quoi dissiper toute illusion sur un séjour tranquille sur la Côte d’Azur...
Il a salué l’arrivée de deux nouveaux magistrats au parquet : Vincent Edel, ancien Avocat, substitut placé, qui rejoindra la permanence.
Et Clémence Beauvais, "toute fraîche émoulue de l’École Nationale de la Magistrature" qui sera chargée du contentieux des fraudes, notamment celles portant sur la législation du travail.

Les chiffres

AU CIVIL
- 13 601 affaires nouvelles, dont 12 862 terminées.
- 7,7 mois de durée moyenne.
- 15,5 mois, l’âge moyen du stock.

Affaires familiales
- 2 734 affaires nouvelles et 2 500 terminées.
Tribunal Affaires Sécurité Sociale
- 2 461 affaires nouvelles, 5 450 terminées, 4 637 en stock.

Aide juridictionnelle
- 16 098 affaires nouvelles,
15143 terminées.

Tribunal d’Instance
- 5503 affaires nouvelles.
- 6 303 affaires terminées.
- 6 236 injonctions de payer.
- 4 341 saisies sur rémunération.

AU PÉNAL
- 48 456 affaires nouvelles reçues.
- 644, le stock de dossiers à l’instruction.
- 245 ouvertures d’information.
- 12 605 affaires poursuivables.
- 9 993 réponses pénales.
- 4 342 poursuites.
- 3 766 jugements correctionnels.
- 575 comparutions immédiates.
- 1 287 ordonnances pénales.
- 449 compositions.
- 32 arrêts de cour d’assise en premier ressort et 11 en appel.

Photo de Une : Devant la société civile, le tribunal de grande instance de Nice a fait lundi sa rentrée solennelle sous la présidence de Marc Jean-Talon (DR JMC)

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