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29 janvier 2019

Audience solennelle (...)
Audience solennelle du TC de Nice : toujours remettre sur l'ouvrage...
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Il n’y a peut-être pas de quoi faire sauter les bouchons de champagne, mais les chiffres du Tribunal de Commerce traduisent une amélioration de la situation économique en 2018 sur le bassin niçois. Le président Jean-Marcel Giuliani a notamment cité la baisse des jugements rendus en matière de contentieux général (-5,4%) et des enrôlements de dossiers (-12%). Mais, surtout, les jugements de procédures collectives (sauvegardes, redressements judiciaires, liquidations judiciaires) qui ont baissé de manière très importante (-21%), malgré les difficultés du mois de décembre marqué par les épisodes des gilets jaunes.

Ne pas affaiblir les signaux d’alerte...

Parmi ses objectifs pour 2019, la poursuite de la formation des juges : "au-delà des obligations légales, c’est un gage d’indépendance et de qualité de nos jugements. Nous nous sommes engagés à Nice depuis plusieurs années dans ce processus" a t-il précisé.

Le président a aussi indiqué que "la prévention et les modes alternatifs de résolution des différends (M.A.R.D.) sont la deuxième priorité de la juridiction. Les juges chargés de la prévention ont conduit tout au long de l’année des entretiens confidentiels avec les dirigeants d’entreprises qui se sont présentés spontanément ou qui ont été convoqués suite à des signes de difficultés financières (...) La procédure d’alerte que peut déclencher le commissaire aux comptes, s’il relève des faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation, est un dispositif important qui nous a permis de sensibiliser le dirigeant en vue de l’inciter à remédier à des difficultés dont il ne parait pas avoir pris la mesure. Nous ne pouvons que regretter la
réforme en cours sur le commissariat aux comptes qui va faire disparaitre de très nombreux mandats et indirectement affaiblir un signal d’alerte". La conciliation est également un axe majeur du TC. "Nous sélectionnons dans les Chambres du contentieux général les dossiers susceptibles d’en faire
l’objet et nous invitons les parties à participer à la conciliation. Plus de 120 affaires ont ainsi été retenues en 2018, et sur les 80 entretiens réalisés 45% se sont soldés avec succès par un accord de
conciliation".

Frapper l’incompétence et la malhonnêteté

Le vice-procureur de la République Thomas Bride a vu dans les chiffres de la juridiction "une meilleure situation de l’économie locale", stigmatisant toutefois "l’incompétence et la malhonnêteté qui font de la solidarité nationale la première victime". Il a annoncé engager des actions en 2019 contre "les sociétés de domiciliation afin d’assainir ce milieu" et a regretté l’insuffisance des moyens du parquet, avec une seule audience par semaine et "des services d’enquête saturés qui ne sont pas à la hauteur des enjeux dans ce département".

Les chiffres 2018

- 24 626 formalités enregistrées au RCS.
- 1 439 immatriculations de commerçants.
- 3 019 immatriculations de sociétés commerciales.
- 1 123 immatriculations de sociétés civiles.
- 438 immatriculations d’agents commerciaux.
- 7 immatriculations de groupements économiques.
- 2 940 radiations d’entreprises.
- 16 933 dépôts d’actes des sociétés.
- 15 893 dépôts de comptes annuels.
- 7 653 enregistrements au service des nantissements.
- 3 361 affaires judiciaires enrôlées.
- 11 348 décisions rendues.
- 634 jugements par contentieux.
- 1 863 injonctions de payer.
- 564 procédures collectives ouvertes.
- 30 procédures de sauvegarde.
- 192 redressements judiciaires.
- 342 liquidations judiciaires.
- 71 plans de continuation.
- 516 insuffisances d’actifs.
- 6 jugements de sanction.
- 4 559 ordonnances de juge commissaire.

Visuel de Une : Les magistrats consulaires du TC de Nice rassemblés autour du président Jean-Marcel Giuliani. (DR JMC)

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