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29 janvier 2019

Audience solennelle (...)
Audience solennelle TGI de Grasse : une activité soutenue, des stocks en résorption
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

"L’optimisme de l’action est préférable au pessimisme de la pensée" (Harold Zindler).

À l’occasion de la rentrée solennelle du Tribunal de Grande Instance de Grasse, le président Michael Janas a fait sienne cette citation qui pousse à aller de l’avant avec détermination. "2018 fut une année singulière. Si c’était un objet, ce serait un gilet jaune. Si c’était un mot, ce serait crises au pluriel : de confiance, budgétaire, climatique. Un adjectif : complexité. La juridiction a ressenti l’air du temps, qui remet en cause, mais confirme aussi les belles valeurs du service public. C’est ici l’occasion de rendre hommage aux forces de l’ordre toujours mobilisées et qui doivent affronter des manifestations parfois violentes".
Le président a rappelé l’anniversaire (70 ans) de la déclaration des Droits de l’Homme, qui a ouvert un "espace démocratique" et gravé dans le marbre "les libertés fondamentales qui sont des valeurs toujours d’actualité". Et qu’il faut plus que jamais défendre...

Faciliter l’accès au juge

La juridiction a rendu 30 000 décisions, dont près de six mille au pénal (avec 10% de comparutions immédiates), un niveau identique à celui de l’an passé. "Au civil, il faut noter la complexité des affaires qui durent parfois plusieurs années, ce qui explique un taux négatif de sorties sur les entrées (97,4%) dû à des difficultés d’effectifs fin 2017".
Michael Janas s’est cependant réjoui que, dans ce contexte, l’âge moyen du stock a baissé de quatre mois.
Il s’est inquiété en revanche de l’augmentation importante (+136% en deux ans) de l’activité des juges pour enfants, voyant une progression de la précarité dans cette tendance de fond.
"Alors que la réforme de la justice vient d’être votée à l’Assemblée par quinze voix contre sept - on croit rêver - l’essentiel est de se raccrocher au sens : le justiciable doit avoir un accès facilité au juge. C’est l’heure d’un grand
changement, ce qui importe ce n’est pas la décision rendue mais le chemin parcouru pour y parvenir. Ici, le TGI préserve la paix sociale
".

Le fléau des cambriolages

Fabienne Atzori, procureur de la République, a de son côté noté que le niveau d’activité du parquet est revenu à celui de 2016 "ce qui est rassurant", notant une hausse de + 7,5% sur Cagnes-sur-Mer et de + 12% sur Cannes traduisant "une plus grande présence de la police sur le terrain et une plus grande efficacité d’enquête". Mais elle s’est inquiétée de "la hausse vertigineuse" des cambriolages nonobstant la bonne coordination entre les services de la gendarmerie, des polices nationale et municipales.

Les chiffres de la juridiction pour 2018

Au civil
- 10 827 affaires nouvelles, 10 549 terminées et 349 en délibéré.
- 17,2 mois d’âge moyen pour ces affaires (21,1 mois en 2016).
- 7 386 demandes d’aide juridictionnelle.
- 12 710 affaires nouvelles dans les Tribunaux d’Instance d’Antibes, Cannes, Grasse et Cagnes-sur-Mer.
- 13 256 affaires terminées dans ces mêmes Tribunaux d’Instance.

Au pénal
- 43 092 affaires nouvelles et 11 165 "poursuivables".
- 86%, le taux de réponse pénale.
- 41,5% d’alternatives aux poursuites.
- 474 dossiers à l’instruction.
- Le ressort compte 62 communes et 570 000 habitants, la moitié des A.M.

Photo de Une : Michael Janas, entouré des magistrats du TGI de Grasse, a partagé la volonté de la juridiction d’aller de l’avant malgré les difficultés. (DR JMC)

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