Audiences de rentrée des TC de Cannes et Grasse : une année 2018 dynamique dans l’ouest du 06 !

Par Jean-Michel Chevalier --
le 28 janvier 2019

Les tribunaux de commerce sont les vrais baromètres de l’activité économique des territoires. Tant à Grasse qu’à Cannes, les audiences solennelles de rentrée ont permis de constater le dynamisme du tissu local qui, pour faire court, attire de nouvelles entreprises et a enregistré peu de défaillances en 2018, année pouvant être considérée comme un bon millésime.

Sur Cannes, le vice-procureur Bonnifay a une fois de plus incité les dirigeants en difficulté à se rapprocher du TC pour anticiper les difficultés par des rendez-vous confidentiels.
Le bâtonnier Roland Rodriguez a pourfendu la justice automatisée et déshumanisée contenue dans le projet de Loi Belloubet, expliquant que son Barreau s’est inscrit dans le dispositif Apesa qui vient en aide aux chefs d’entreprises en grande souffrance.
Le président Pierre Cousin a quant à lui souligné que la vitesse de réponse de la juridiction s’est améliorée et a noté "la dématérialisation des procédures et l’irruption de l’intelligence artificielle", inéluctables mais qui posent des questions philosophiques sur la manière de rendre la justice.

Le dynamisme du Pays de Grasse

À Grasse, la présidente Karine Gigodot et les quinze juges de la juridiction ont aussi fait une priorité de la prévention des difficultés. Les efforts consentis ont porté leurs fruits (voir cadre-ci-dessous).
Mais le grand motif de satisfaction dans la capitale des Parfums réside dans le constat qu’entre créations et radiations le tissu économique local s’est enrichi de 1 109 "entités" supplémentaires. "Les atouts de Grasse et du pays grassois attirent toujours les créateurs d’entreprises" s’est réjouie la présidente.
Les nouveaux modes amiables de résolution des différends ont concerné vingt-trois dossiers, dont quinze ont abouti à un accord. Une voie à poursuivre pour Karine Gigodot, tout comme l’assistance aux chefs d’entreprises en souffrance. Grâce à l’Apesa, soutenue par la CCI et le Barreau de Grasse une aide leur est apportée lorsqu’ils traversent du gros temps.
La vice-procureur, Marie-Nina Valli, a rappelé qu’une interdiction de gérer et une faillite personnelle ont été prononcées. C’est peu, mais encore trop...

: La présidente Karine Gigodot et les quinze juges consulaires ont rendu 801 jugements l’an passé. (DR JMC)

Les chiffres du TC de Cannes pour 2018

2 692 ordonnances procédures collectives.
362 jugements contentieux général.
245 affaires en stock à juger.
1 000 : le solde positif entre immatriculations et radiations.
316 défaillances.
19 procédures de sauvegarde.
79 liquidations immédiates.
118,8 M€ de passifs déclarés.
592 salariés concernés au moment de l’ouverture des procédures
45% des opérations du RCS désormais traitées en ligne.

Les chiffres du TC de Grasse pour 2018

101 audiences tenues en 2018.
801 jugements rendus.
33 jugements frappés d’appel.
8 jugements infirmés en appel.
140% d’augmentation des conciliations et + 16% des mandats ad-hoc.
28% supplémentaires d’ouvertures de sauvegardes.
35%% de baisse des ouvertures de redressement judiciaire.
20% de baisse des liquidations judiciaires.
37,8% d’augmentation du nombre des immatriculations.

Photo de Une : Le président Cousin entouré des juges consulaires du tribunal de commerce de Cannes a constaté une bonne activité sur le bassin Ouest du 06 (DR JMC)