Avec Toqualoi, mettez du droit dans vos plats !

Thimothée Fringans-Ozanne est une avocate inscrite au barreau de Lyon, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et amatrice de gastronomie. Elle a décidé de créer l’association Toqualoi – avec sa devise "De la toque à la loi" – il y a quelques mois, pour "informer, sensibiliser, vulgariser et provoquer la mise à l’ordre du jour" de la proposition de loi déposée par Marine Brenier, car "en deux ans, cela n’a pas bougé". "Le premier but de l’association est de soutenir la proposition de loi mais les statuts ont été rédigés pour qu’elle puisse continuer à exister dans le but de protéger le patrimoine gastronomique français", explique Thimothée Fringans-Ozanne, originaire du Nord et disciple Escoffier, association qui réunit chefs, professionnels de la salle, sommeliers, producteurs, viticulteurs et gastronomes. La proposition de loi s’appuie sur sa thèse de 808 pages intitulée "Protection et valorisation des recettes et créations culinaires". Dans sa thèse, la docteure part du constat suivant : "Le droit positif français n’est pas en mesure d’offrir une protection aux recettes et créations culinaires". L’objectif de la proposition de loi est double : protéger et valoriser le patrimoine gastronomique (Titre premier) et protéger et valoriser des créations culinaires (Titre II). "Il y a une partie issue de mes travaux de thèse, en propriété intellectuelle, et une autre partie qui vise à répertorier notre patrimoine culturel régional pour acter officiellement du contenu des recettes connues", explique Thimothée Fringans-Ozanne, qui a un faible pour un plat de sa région d’origine, la flamiche au maroilles.

Respect

Me Thimothée Fringans-Ozanne ©Pierre Vandendriessche

"L’idée est de réunir des cuisiniers, des historiens de la gastronomie et des juristes, de comparer les sources et d’aboutir au travail le plus neutre possible, scientifique même. Par exemple, pour la salade niçoise, c’est tel et tel ingrédients... Et si vous voulez l’appeler salade niçoise, elle doit être faite comme ça. Ensuite, libre à vous de l’interpréter mais à ce moment-là, elle ne peut pas être appelée salade niçoise. C’est un respect du consommateur et un respect du patrimoine français", assure-t-elle. En ce qui concerne le second volet de la loi, pour les créations culinaires, "c’est un peu le même principe que pour les brevets. L’idée c’est que quand vous avez inventé quelque chose, que vous avez fait un effort créatif et que vous avez investi, vous soyez récompensé pendant une durée donnée en ayant le monopole. La condition, c’est que ce soit nouveau. Ce n’est pas une course, juste une récompense pour ce qui va être créé. Ce serait aussi pour protéger les plats ‘signatures’. Pourquoi un écrivain et un compositeur peuvent être protégés et pas un cuisinier alors qu’il se revendique artiste culinaire ?", interroge l’avocate. "Les droits d’auteurs ont accueilli absolument tous les artistes, sauf les cuisiniers et les nez".

Pétition

Ces derniers ne sont pas exclus du Code de la propriété intellectuelle mais c’est la jurisprudence qui n’y est pas favorable, précise la présidente de Toqualoi. "Je ne suis pas d’accord avec l’interprétation des juges, c’est ce que je disais dans ma thèse déjà. La proposition de loi propose un système sui generis, « mix » entre brevet (pour la méthode, l’organisation, la publication et la base de données) et droits d’auteur (pour le respect de l’œuvre et le droit au nom) complètement adapté à la cuisine". Face aux détracteurs, elle explique que "protéger, par la propriété intellectuelle, ce n’est pas forcément figer, muséifier et empêcher tout le monde de faire des choses".
L’avocate lyonnaise est pour l’heure entourée de cinq personnes au sein de l’association : Annie Grimont Bienvenu, ancienne comptable à la retraite, en qualité de trésorière ; Yoan Gouverneur, fondateur de Pâtisserie Emotions, trésorier adjoint ; Me Yann Lorang, avocat au Barreau de Lyon, secrétaire général ; et Franck Viano, ancien rugbyman et fervent défenseur de la cuisine niçoise, secrétaire adjoint.
Un site internet va bientôt être créé afin de lancer des adhésions en ligne. "Nous voulons réunir le plus de monde possible, c’est une association très ouverte. On veut faire entendre notre voix auprès de l’Assemblée nationale".
Et il est possible de mettre en avant la proposition de loi en signant la pétition sur la plateforme de l’assemblée nationale (petitions.assemblee-nationale.fr).