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Barreau de Nice : formation « Les Rendez-vous de procédure de l’IFR » ce 13 octobre
- Par Valérie Noriega --
- le 11 octobre 2022
Les règles de procédures ont connu, depuis quelques années, un véritable assaut législatif complexifiant la matière et soumettant les professionnels du droit à une vigilance accrue. C’est pourquoi le Barreau de Nice organise ce Jeudi 13 octobre 2022 de 8h30 à 18h (Palais de la Méditerranée) un évènement de formation sur les procédures, les « Rendez-vous de Procédure de l’IFR ».
PROGRAMME
8 heures 45 - Discours d’accueil de Madame Le Vice-Bâtonnier Nathalie Beurgaud, Présidente de l’IFR-BN et Monsieur Le Bâtonnier Patrick Le Donne, Vice Président de l’IFR-BN.
9 heures - Séance plénière : Que reste-t-il de l’oralité ?
Madame Natalie FRICERO, Professeur à l’Université Côte d’Azur et membre du Conseil Supérieur de la Magistrature,
et Madame Pascale DORION, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nice.
10 heures 30 – Nouveautés en matière d’appel
12h Déjeuner sur place
Salon Riviera
14h à 16h - Procédure familiale : Le contentieux familial interne et européen : entre actualité et renouveau.
16h à 18h - Procédure pénale : Infractions à caractère sexuel : la pensée de la prescription face à une volonté d’imprescriptibilité.
Salon Charleston
14h à 16h - Procédure CPH : Les pouvoirs du BCO et la transaction.
16h à 18h - Procédure commerciale : La procédure devant le Tribunal de Commerce.
Salon Passo Doble
14h à 16h - Procédure Voies d’Exécution : La pratique de l’hypothèque judiciaire.
16h à 18h - Procédure Administrative : La responsabilité administrative du fait des décisions juridictionnelles.
Salon Fox trot
14h à 16h - Procédure fiscale : La phase pré contentieuse en plusieurs actes
16h à 18h - Procédure MARD : La procédure participative, un outil au service des avocats.
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