Barreau de Nice : formation « Les Rendez-vous de procédure de l’IFR » ce 13 octobre

Par Valérie Noriega --
le 11 octobre 2022

Les règles de procédures ont connu, depuis quelques années, un véritable assaut législatif complexifiant la matière et soumettant les professionnels du droit à une vigilance accrue. C’est pourquoi le Barreau de Nice organise ce Jeudi 13 octobre 2022 de 8h30 à 18h (Palais de la Méditerranée) un évènement de formation sur les procédures, les « Rendez-vous de Procédure de l’IFR ».

PROGRAMME

– 8 heures 45 - Discours d’accueil de Madame Le Vice-Bâtonnier Nathalie Beurgaud, Présidente de l’IFR-BN et Monsieur Le Bâtonnier Patrick Le Donne, Vice Président de l’IFR-BN.

– 9 heures - Séance plénière : Que reste-t-il de l’oralité ?

Madame Natalie FRICERO, Professeur à l’Université Côte d’Azur et membre du Conseil Supérieur de la Magistrature,

et Madame Pascale DORION, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nice.

– 10 heures 30 – Nouveautés en matière d’appel

– 12h Déjeuner sur place

Salon Riviera
– 14h à 16h - Procédure familiale : Le contentieux familial interne et européen : entre actualité et renouveau.
– 16h à 18h - Procédure pénale : Infractions à caractère sexuel : la pensée de la prescription face à une volonté d’imprescriptibilité.

Salon Charleston
– 14h à 16h - Procédure CPH : Les pouvoirs du BCO et la transaction.
– 16h à 18h - Procédure commerciale : La procédure devant le Tribunal de Commerce.

Salon Passo Doble
– 14h à 16h - Procédure Voies d’Exécution : La pratique de l’hypothèque judiciaire.

– 16h à 18h - Procédure Administrative : La responsabilité administrative du fait des décisions juridictionnelles.

Salon Fox trot
– 14h à 16h - Procédure fiscale : La phase pré contentieuse en plusieurs actes
– 16h à 18h - Procédure MARD : La procédure participative, un outil au service des avocats.

Informations et inscriptions

Visuel de Une (détail) DR Barreau de Nice