Barreaux de Nice et (...)

Barreaux de Nice et de France : mobilisation pour une nécessaire revalorisation de l’aide juridictionnelle

Mardi 5 novembre 2013, les avocats se sont regroupés sur les marches du Palais de Justice à Nice pour faire entendre leurs voix sur la réforme globale de l’aide juridictionnelle.

Comme l’a rappelé Madame le Bâtonnier Marie-Christine Mouchan, l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle varie d’un barreau à l’autre et en fonction du volume d’affaires traités au titre de l’aide juridictionnelle.

22 euros et 84 cents : tel est le montant de l’unité de valeur pour le barreau de Nice

"Ce que nous réclamons, c’est le respect de l’engagement que l’Etat français avait pris depuis 2000 de remise à plat complète du système de l’aide juridictionnelle, de telle sorte que les avocats puissent obtenir une rémunération et non pas une indemnisation qui correspond à la valeur du travail fourni (qui est exactement la même, que l’on parle d’un dossier au titre de l’aide juridictionnelle ou d’un dossier "classique").

Ce que nous réclamons de manière plus urgente, c’est une revalorisation de l’unité de valeur qui n’a plus été revalorisée depuis 2007. Aujourd’hui, tout ce que nous avons obtenu, le 4 octobre 2013, c’est le retrait de l’article 69 du projet de loi de finances qui allait entraîner la baisse de l’unité de valeur", rappelle Mme le Bâtonnier.

Parmi les avocats présents lors de ce rassemblement, nous avons rencontré Me Yolaine Breyton-Dufau, présente pour témoigner sa solidarité à l’égard de la profession : "j’estime que le montant des unités de valeurs ne correspond même pas à une rémunération, c’est à peine une indemnisation du travail que l’on peut faire. De ce fait, le coût de la défense des justiciables est supporté par les cabinets."

Nous verrons dans les prochaines semaines si ces mobilisations au niveau national auront porté leurs fruits. A suivre...

Petit rappel : l’aide juridictionnelle est le dispositif qui permet à des justiciables en situation financière difficile d’obtenir l’accès au droit, et plus particulièrement le concours d’un avocat au cours des différentes procédures que l’on peut être amené à engager.

Visuel : Mme le Bâtonnier et les avocats réunis sur les marches du Palais de Justice © CM

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