Box vitrés : subordination

Box vitrés : subordination de la force au droit

Le Conseil national des barreaux constate que :

- l’implantation des box vitrés destinés à accueillir les prévenus et détenus qui comparaissent devant les tribunaux correctionnels et cours d’assises et qui, jusqu’à présent, ne concernaient que quelques juridictions, est devenue systématique dans la quasi-totalité des juridictions.

- les barreaux concernés ont fait connaître leur opposition à ce procédé et de nombreux avocats ont déposé des conclusions demandant aux juridictions d’ordonner l’extraction des prévenus de ces box et leur comparution à la barre du tribunal, simplement accompagnés de l’escorte. Plusieurs juridictions ont fait droit à ces demandes.

- s’oppose à la politique mise en œuvre par l’administration judiciaire, consistant à mettre en place des box intégralement vitrés, voire accompagnés de barreaudages, qui entravent la communication du prévenu avec son conseil et l’exercice des droits de la défense, violent le principe de la présomption d’innocence, le droit au procès équitable et déshumanisent la justice ;

- soutient l’engagement des avocats et des barreaux contre ce processus et les nombreuses décisions des juridictions correctionnelles ou criminelles ayant fait droit aux demandes qui leur ont été présentées.

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