Cannes : le tribunal (...)

Cannes : le tribunal de commerce enregistre un regain d’activité sur le bassin

Moins de défaillances et davantage de créations d’entreprises sont les deux faits marquants de l’activité économique du bassin cannois en 2016. C’est, pour le président Pierre Cousin, le signe du dynamisme de la région, même si des clignotants restent encore à l’orange en raison d’un "environnement politique international troublé" et d’une "conjoncture qui peine à s’améliorer".

Pour preuve, les 15% de radiations supplémentaires enregistrées par le tribunal de commerce, même si pour lui cela traduit surtout "une remise en ordre du tissu économique après une période troublée" où finalement ne survivent que les entreprises les mieux gérées.

L’audience de rentrée du tribunal de commerce a vu aussi l’installation de quatre nouveaux juges, dont trois jeunes femmes, qui appliqueront au cours de leur mandat les nouvelles dispositions de la loi Macron pour la modernisation de l’économie.

La réforme des contrats

Le président Cousin s’est félicité de constater une baisse significative des procédures collectives et une hausse de 10% des crédits bail, preuve de la vitalité du bassin cannois.
Le procureur Thierry Bonifay, après avoir considéré que le TC reste le juge naturel des activités commerciales, a souligné que seules deux faillites personnelles avaient été prononcées en 2016.
Le bâtonnier de Grasse Jean-Marc Farneti a évoqué la réforme innovante des contrats qui donne aux magistrats et aux avocats un "rôle prépondérant" dans la recherche de simplification et de rapidité voulue par le législateur. La France se rapproche ainsi des standards du droit en vigueur dans les autres pays, même si cette évolution risque dans les prochaines années de faire naître de nombreux contentieux en attendant que les nouvelles habitudes se mettent en place.

Les chiffres de l’activité 2016 du TC de Cannes

- Nombre d’affaires enrôlées : 2 173 contre 2 492 l’an passé.
- Jugements rendus : 1 769.
- Affaires à juger : 404.
- Ordonnances juridictionnelles :
1 099.
- Injonctions de payer : 1 170.
- Ouvertures de sauvegarde : 12.
- Ouvertures de redressements judiciaires : 99.
- Liquidations directes : 139.
- Procédures collectives : 254.
- Liquidations judiciaires : 109.
- Ordonnances juge-commissaire : 2 687.
- Immatriculations : 2 447.
- Radiations : 1 965.

Photo de Une : le tribunal de commerce de Cannes réuni autour de son président Pierre Cousin - JMC

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