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Centre pénitentiaire Aix-Luynes : le TA de Marseille ordonne des mesures pour améliorer les conditions de détention
- Par Valérie Noriega --
- le 8 septembre 2026
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné au ministère de la Justice de prendre, à très bref délai, plusieurs mesures pour améliorer les conditions de détention au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes 1 et 2. Il estime que certaines carences de l’administration sont susceptibles de porter atteinte à la dignité et aux libertés fondamentales des personnes détenues.
La décision du 8 septembre fait suite à une requête déposée par un détenu, le Syndicat des avocats de France (SAF) et la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP). Les requérants demandaient au juge d’ordonner 21 mesures, dont cinq concernaient directement le détenu à l’origine de la procédure.
Le juge des référés n’a pas fait droit à l’ensemble de ces demandes. Il a toutefois considéré que plusieurs situations nécessitaient une intervention rapide de l’administration pénitentiaire.
Un recensement des détenus dormant au sol
Première mesure : le ministère de la Justice devra établir un recensement exhaustif des personnes dormant sur un matelas posé au sol ou sur un lit de camp. Les détenus faisant l’objet d’une consigne ou d’un signalement de vulnérabilité devront également être identifiés.
Cette opération doit permettre de fournir rapidement une literie propre et en quantité suffisante aux personnes contraintes de dormir sur un matelas au sol. Le couchage ne devra pas être installé dans l’espace sanitaire ou à proximité immédiate de celui-ci. Le juge demande également qu’il soit mis fin à ce type de couchage pour les personnes détenues considérées comme vulnérables.
Désinsectisation et dératisation à poursuivre
La présence de nuisibles fait également l’objet d’une injonction. Malgré les interventions déjà réalisées, le juge estime nécessaire d’achever les opérations générales et curatives de désinsectisation et de dératisation dans les deux établissements. Des interventions correctives devront aussi être menées dans les locaux où des nuisibles sont encore constatés. Elles devront être renouvelées jusqu’à la disparition durable des foyers signalés.
41 portes de sanitaires à réparer ou remplacer
Autre point soulevé : les portes des sanitaires dans les cellules occupées par plusieurs personnes. L’administration avait elle-même recensé 41 portes absentes ou défaillantes. Le juge enjoint donc au ministère de procéder à leur remplacement ou à leur réparation. Selon les éléments communiqués au tribunal, le remplacement devait débuter le 3 septembre 2026.
Des extractions médicales à mieux organiser
Concernant les extractions médicales, le juge relève le volume et la répétition des reports pour des raisons étrangères à l’état de santé des détenus. Ces reports sont susceptibles d’entraîner des retards dans leur prise en charge médicale et, dans certains cas, une perte de chance. L’administration devra donc prendre les mesures d’organisation nécessaires pour assurer les extractions médicales programmées. Les consultations reportées devront, sauf impératif de sécurité ou urgence concurrente, être organisées en coordination avec l’unité sanitaire et en fonction de la priorité médicale des consultations.
Les dispositifs d’appel et les téléphones concernés
Dans un délai de quinze jours, l’administration devra vérifier le fonctionnement des dispositifs d’appel de l’ensemble des cellules. Les équipements défaillants devront faire l’objet des opérations de maintenance corrective prévues. Cette obligation est assortie d’une astreinte de 200 € par jour de retard.
Le juge demande également à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour garantir aux personnes détenues un accès effectif et régulier à un nombre suffisant de postes téléphoniques en état de fonctionnement.
Des mesures individuelles pour le détenu requérant
La décision comporte enfin plusieurs mesures concernant directement le détenu à l’origine de la requête. L’administration devra procéder au réexamen individualisé de son affectation et prendre les mesures nécessaires pour assurer sa protection lors de ses déplacements à l’intérieur de la prison. Le fonctionnement du dispositif d’appel de sa cellule devra également être vérifié.
Des demandes rejetées
Le juge des référés n’a toutefois pas retenu l’ensemble des demandes formulées par les requérants.
Les mesures considérées comme trop structurelles, comme le cloisonnement intégral des sanitaires jusqu’au plafond ou la création d’un nouveau dispositif de maintenance corrective des systèmes d’appel, ont notamment été rejetées.
Il en va de même pour les demandes concernant l’entretien des douches, le fonctionnement des équipements sanitaires, l’accès aux points d’eau potable ou encore les dispositifs destinés à protéger les détenus contre les fortes chaleurs. Pour ces différents points, le juge estime que les défaillances invoquées ne sont pas suffisamment établies pour caractériser une atteinte manifestement grave et illégale aux libertés fondamentales.
Enfin, la demande visant à imposer systématiquement six extractions médicales quotidiennes a également été écartée. Le juge considère qu’une telle mesure dépasse les pouvoirs qui lui sont attribués dans le cadre de la procédure de référé.
Des avocats mobilisés autour des conditions de détention
La FNUJA, aux côtés notamment du SAF, des UJA d’Aix-en-Provence et de Marseille, du Conseil national des barreaux et des ordres des avocats de Marseille et d’Aix-en-Provence, est intervenue au soutien des recours de l’OIP devant le tribunal administratif de Marseille, pour deux référés-liberté (portent sur les conditions de détention celui à Aix-Luynes, audience le 25 août, et celui aux Baumettes, audience le 1er septembre). À Aix-Luynes, la FNUJA était représentée par Me Benjamin Delbourg ; aux Baumettes, par Me Nour Boustani. Me Sonia Ouled-Cheikh représentait le CNB dans le dossier marseillais.
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