Châteauneuf-Grasse : le TA de Nice annule la fermeture du centre de mineurs non accompagnés décidée par le maire

Par Valérie Noriega --
le 28 avril 2026

Le tribunal administratif de Nice a annulé, dans le jugement N°2502139 du 28 avril, l’arrêté pris le 26 mars 2025 par le maire de Châteauneuf-Grasse ordonnant la fermeture d’un centre d’accueil de mineurs non accompagnés, estimant que l’édile n’était pas compétent pour prendre une telle décision.

Ce centre, installé dans les locaux d’un ancien hôtel, est exploité par l’association Entraide Pierre Valdo dans le cadre d’une convention signée le 6 avril 2023 avec le département des Alpes-Maritimes. D’une capacité de 90 places, l’établissement a été le théâtre d’échauffourées le 25 mars 2025, nécessitant l’intervention de la gendarmerie.
Au lendemain de ces incidents, le maire avait décidé de fermer le centre en invoquant ses pouvoirs de police administrative générale. L’association gestionnaire a contesté cette décision le 17 avril 2025, accompagnant son recours d’une procédure en référé. Le 7 mai 2025, le juge des référés avait déjà suspendu l’exécution de l’arrêté dans l’attente d’un jugement sur le fond.

Dans sa décision rendue le 28 avril, le tribunal rappelle que ce type de structure relève de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux. À ce titre, leur contrôle dépend d’une police administrative spéciale exercée par le président du conseil départemental, ou par le préfet en cas de carence.
Les juges estiment que cette compétence spécifique exclut l’intervention du maire, sauf circonstances locales impérieuses. Or, en l’espèce, le tribunal considère que les éléments avancés par la commune ne répondaient pas à ce critère. Il souligne notamment que les services du département sont intervenus dès le lendemain des incidents et ont pris des mesures pour rétablir l’ordre, comme le déploiement de médiateurs et le transfert de certains mineurs.

En conséquence, l’arrêté municipal de fermeture a été annulé.