Colloque CERDACFF - Les droits et libertés numériques, nouvelle génération de droits fondamentaux ?

Cette manifestation se déroulera les 7 et 8 octobre 2021 à la Faculté de droit et science politique, avenue Doyen Louis Trotabas 06000 Nice. Elle sera également accessible en distanciel.

Programme

7 OCTOBRE

> 13h00 Ouverture
Allocution de Xavier LATOUR
Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de droit et science politique, Université Côte d’Azur, CERDACFF
Mots d’accueil : Renaud BOURGET. Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF
Marc GUERRINI. Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF
Pauline TÜRK. Professeur de droit public, Université Côte d’azur, CERDACFF
Christian VALLAR. Professeur de droit public, Doyen honoraire, Université Côte d’azur, Directeur du CERDACFF

TABLE RONDE 1 - 13h30 - 18h30 _ IDENTIFICATION, CONSISTANCE ET PORTEE DES DROITS ET LIBERTES NUMERIQUES

Présidence
 Anne LEVADE
Professeur de droit public, Université Paris I, Présidente de l’Association
Rapport introductif

• - Henri OBERDORFF
  Professeur émérite de droit public, Université de Grenoble, CESICE

1er panel > 14h15 - 16h45 Quels droits ? nouveaux ? renouvelés ?

 Lucie CLUZEL MÉTAYER. Professeur de droit public, Université Paris Nanterre, CRDP
« La protection des données personnelles, droit fondamental ? »

 Christina KOUMPLI. Maître de conférences de droit public, Université d’Avignon, LBNC
« Autodétermination informationnelle, droit à la vie privée, privacy : quel noyau pour la protection des données personnelles ? L’apport du droit comparé » (Union européenne, Allemagne, France, Grèce, Royaume-Uni )

 Caroline LEQUESNE-ROTH. Maître de conférences de droit public, Université Côte d’Azur, GREDEG
« Le droit d’accès au numérique, un droit fondamental ? Réflexion sur la conditionnalité numérique des services publics et les conséquences de l’illectronisme »

 Julie CHARPENET. Doctorante en droit public, Université Côte d’Azur, GREDEG
« Liberté de communication et liberté d’expression à l’ère numérique : réactualisation ou mutation de droits fondamentaux matriciels ? »

 Marina TELLER. Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur, GREDEG
Frédéric MARTY. Chercheur CNRS, Université Côte d’Azur, GREDEG
« Les droits numériques « économiques »

 Roberto ANDORNO. Professeur de droit biomedical et bioethique, Université de Zurich
« Vers de nouveaux droits de l’homme à l’ère des neurotechnologies »

débats / pause > 16h45

2ème panel - 17h00 18H30- essai de systématisation

 Marc GUERRINI. Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF
« Les droits et libertés de l’Homo numericus »

 Régis PONSARD. Professeur de droit public, Université de Reims- Champagne Ardennes, co-fondateur de la Société européenne d’épistémologie juridique appliquée, chercheur statutaire à l’EHESS (Paris)
« Assiste-t-on à l’émergence d’une nouvelle catégorie de droits et libertés ? Penser et articuler les types de « théories générales des droits et libertés fondamentaux » et leurs fonctions logiques, pour identifier les protections existantes et imaginer celles à venir ».

 Steven L. B. JENSEN. Senior Researcher at the Danish institute for human rights
« A new generation of human rights ? Digital rights and freedoms seen in a historical perspective »

TABLE RONDE 2 de 9h à 12h30 - LA FONDAMENTALISATION DES DROITS ET LIBERTÉS NUMÉRIQUES : APPROCHES COMPARÉES

Présidence :
  Pauline TÜRK
Professeur de droit public, Université Côte d’azur, CERDACFF

 Paolo PASSAGLIA. Professeur de droit constitutionnel comparé, Université de Pise
« Les libertés numériques en droit constitutionnel Italien » (inspirations étrangères et européennes) »

 Claas Friedrich GERMELMANN. Professeur de droit public, directeur de la chaire de droit public et de droit européen, Université Leibniz de Hanovre
« Les droits numériques dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande et leurs relations avec la jurisprudence européenne »

 Louis-Philippe LAMPRON. Professeur titulaire de droit constitutionnel, Faculté de droit de l’Université Laval, Québec
« Quelle portée le droit canadien et québécois reconnait-il aux droits et libertés numériques ? »

débats / pause > 10h30

 Tatiana SHULGA-MORSKAYA. Docteur en droit public, Université de Bordeaux
« La formalisation des droits et libertés numériques à l’échelle internationale / la perspective russe »

 Lin XU. Professeur de droit public, Université de Hunan
« Les libertés numériques vues de Chine : enjeux et perspectives »

 Tatsuhiko YAMAMOTO. Professeur de droit constitutionnel, Université de Keio
« Privacy : le constitutionnalisme à l’ère numérique »

 Renaud BOURGET. Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF

 Horacio CORTI. Professeur, Université de Buenos Aires, Défenseur général des droits de la ville de Buenos Aires
« Les origines et ressorts juridico-philosophiques de la doctrine sur les libertés numériques en Amérique latine »

 Oreste POLLICINO. Professeur de droit constitutionnel, Université Bocconi de Milan
« Free speech and human rights in the cyber space »

débats / pause > 12h30

TABLE RONDE 3 de 14h à 18h - LA CONSÉCRATION DES DROITS ET LIBERTÉS NUMÉRIQUES

Présidence :
  Henri OBERDORFF
Professeur émérite de droit public, Université de Grenoble, CESICE

 Michel DE ROUGEMONT
Professeur d’informatique, Université Paris II, IRIF
« IA, algorithmes et libertés numériques : comment vérifier le respect des règlements dans le monde numérique ? »

 Jean Sylvestre BERGÉ
Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur, GREDEG
« L’autolimitation des droits dans la sphère des données (datasphère) : les enjeux de la circulation totale »

Débats

 Arnaud LATIL
Maître de conférences de droit privé, Sorbonne Université, CERDI
« Les projets de digital rights bill, à l’échelle nationale et internationale »

 Pauline TÜRK
Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF
« Pour une charte constitutionnelle du numérique en France : les inspirations étrangères »

 Audrey BACHERT
Maître de conférences, Université de Lorraine, IRENEE
« Les droits et libertés numériques dans les constitutions : quelques enseignements de la table ronde Internationale de Justice Constitutionnelle 2021 »

 Jules LEPOUTRE
Professeur de droit public, Université de Corte, EMRJ
« Les apports du système politique européen à la fondamentalisation des droits numériques »

 Tao HOEFFNER
Doctorant en droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF
« L’apport des Cours constitutionnelles à la fondamentalisation des droits numériques »

Synthèse 17h30
 Christian VALLAR
Professeur de droit public, Doyen honoraire, Universit ? C ?te d’azur,
Directeur du CERDACFF

Clôture 18h00
 Marc GUERRINI. Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF
 Pauline TÜRK. Professeur de droit public, Université Côte d’azur, CERDACFF

Inscriptions

Colloque gratuit. L’inscription se fait en ligne.
Date limite d’inscription : 29/09/2021
 Inscription pour assister au colloque en présence
 Inscription pour assister au colloque à distance (le lien de connexion zoom sera envoyé à chaque participant la veille du colloque)

Validation formation continue

Avocats : validation pour 4h par demi-journée au titre de la formation continue. Attestation délivrée sur demande.

Doctorants : participation en tant qu’auditeur validée pour 9h de formation par l’Ecole doctorale Droit et sciences politiques économiques et de gestion (DESPEG) – Université Côte d’Azur. Attestation délivrée sur demande pour les doctorants des autres Universités.