Colloque CERDP : L’animal saisi par les procédures

Par Valérie Noriega --
le 6 janvier 2022

Le colloque du CERDP propose d’étudier le droit de l’animal à travers le prisme spécifique des procédures. L’animal n’étant pas sujet de droit, celui-ci est appréhendé différemment en fonction de la procédure en cause. De cette diversité ressort une dualité, l’animal est intégré à certaines procédures (procédures de divorce, civiles d’exécution, etc.) alors que d’autres lui sont dédiées (droit pénal, expérimentation animale, etc.).

Un peu plus de 150 ans après la loi Grammont, généralement qualifiée de première loi de protection de l’animal, le droit de l’animal s’est enrichi d’une nouvelle loi : la loi no 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Le bien-être animal est une préoccupation croissante de notre société à laquelle le droit n’est pas insensible.

Programme

L’ANIMAL SAISI PAR LES PROCEDURES

MATINÉE - Vendredi 28 janvier 2022

Sous la présidence de G.Leray

9h00. Ouverture
Eva MOUIAL-BASSALINA doyenne la faculté de droit et de science politique
de Nice, Professeur de droit privé, Université Côte dAzur
Grégoire LERAY, Directeur du CERDP Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur

Regard historique
9h30. L’animal au coeur du procès sous l’Ancien régime
Stéphanie MACCAGNAN, Professeure d’histoire du droit, ERMES UNiversité Côte dAzur

L’animal intégré aux procédures
10h00. L’animal dans la procédure de divorce
Marie-Cécile LASSERRE Maître de conférences HDR, Université Côte d’Azur
Mario PIRROT, ATER Docteur en droit privé, Université Côte dAzur

Pause 10h30.

L’animal et les voies d’exécution
RudyL LAHER Professeur de droit privé, OMIJ Université Limoges
Sylvian OROL Huissier de Justice Vénezia et associés Neuilly sur Seine

11h30. Procédures collectives et animal
Benjamin FERRARI, Maître de conférences en droit privé, Université Polytechnique Hauts-de-France

Échanges.
Déjeuner libre.

APRÈS-MIDI — Vendredi 28 janvier 2022

Sous la présidence De H.Kassoul et M-C Lasserre

14h00. L’animal et la procédure : un sujet sensible
Hicham MELHEM Vice président du TJ de Nice

14h20. Animal et procédure en droit européen de l’environnement
Patrick THIEFFRY Avocat, Professeur associé Université Paris Panthéon-Sorbonne
Échanges.

Les procédures dédiées à l’animal
14h50. Le droit pénal au service de l’animal
William HOENIG Avocat Maître de conférences associé Université Côte d’Azur

15h10. L’expérimentation animale, questions de procédures administratives
Pauline TÜRK Professeur de droit public Université Côte dAzur
Pause 15h40.

16h00. La réparation de l’atteinte à l’animal devant les juridictions civiles
Hania KASSOUL Maîtresse de conférences Université Côte d’Azur
Thibault GOUJON-BETHAN Professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon Ill

16h30. L’affaiblissement de l’intérêt personnel nécessaire à intenter une action protectrice des animaux en droit belge.
Johan VANDEVOORDE Professeur Université d’Anvers
Échanges.

Propos conclusifs
17h00. Jean-Pierre MAGUENAUD, Professeur émérite Université Montpellier

? La formation sera validée 6 heures de formation ;
Une attestation de présence sera délivrée.

Modalités d’inscription par ici

Le 28 janvier 2022
Campus Trotabas
Faculté de Droit et Science Politique de Nice