Colloque CERDP : "L’effacement des dettes"

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP présente dans le cadre de son colloque annuel L’EFFACEMENT DES DETTES les 28 et 29 avril 2022 à la Faculté de droit et science politique, à Nice (Amphithéâtre 200)
Sous la direction scientifique des professeurs Pierre CAGNOLI et Pierre-Michel LE CORRE.

Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l’effacement des dettes imprègne aussi, aujourd’hui, le droit des entreprises en difficulté.
Le présent colloque sera l’occasion de le distinguer d’autres mécanismes ou sanctions, telles l’extinction des dettes, leur inopposabilité à la procédure collective ou encore la non-reprise des poursuites individuelles.
Son domaine d’application sera précisé, au sein du droit des entreprises en difficulté comme en dehors de cette discipline.
Le colloque sera par ailleurs l’occasion d’un regard comparatiste sur la façon dont d’autres pays membres de l’Union Européenne ont transposé la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019. L’effacement des dettes, qui est au service du rebond du débiteur, ne peut que figurer en bonne place dans cet objectif poursuivi par la directive.

Programme

JEUDI 28 AVRIL - COLLOQUE DES DOCTORANTS

Sous les présidences de Pierre CAGNOLI
Professeur à l’Université Côte d’Azur
et
Pierre-Michel LE CORRE
Professeur à l’Université Côte d’Azur

 14h00 L’effacement par la prescription
Marie GARNIER-ZAFFAGNINI

 14h20 L’effacement et les opérations sur obligations
Jean-Baptiste BOTTIN

 14h50 L’effacement dans le surendettement des particuliers
Caitline KAIGL

 15h10 Débats et pause
 15h40 De l’assiette de la sûreté à une quote-part du prix de cession
Maxence GUASTELLA

 16h00 La tierce opposition du créancier, instrument de résistance à l’effacement des dettes
Odélia FAUGERE

 16h20 Débats

29 AVRIL 2022 > MATINÉE - COLLOQUE NATIONAL DU CERDP

La transposition de la directive insolvabilité dans l’Union Européenne
Sous la présidence de Olivier BUISINE Administrateur judiciaire, Selarl AJ UP,
Ancien président de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives

 8h30 Accueil des participants
 9h00 Allocutions d’ouverture

 9h15 Le droit français
Patrick ROSSI
Magistrat honoraire
Ancien sous-Directeur du bureau Droit Économique,
Ministère de la Justice, Direction des Affaires Civiles et du Sceau

 9h45 Le droit allemand
Reinhard DAMMANN
Avocat à la cour, Paris

 10h15 Débats - Pause
 10h45 Le droit italien
Carlo AMATUCCI
Université Federico II de Naples, Avocat

 11h15 Le droit espagnol
Ángel María BALLESTEROS BARROS,
Professeur de Droit international privé,
Université de Cádiz.

 11h45 Un regard extérieur : le droit suisse
Olivier HARI
Professeur à l’Université de Neuchâtel, Avocat

 12h15 Débats
12h30 Déjeuner - Buffet

29 AVRIL 2022 > APRÈS-MIDI - COLLOQUE NATIONAL DU CERDP

L’effacement des dettes en droit interne de l’insolvabilité des entreprises
Sous la présidence de Marie-Sophie PELLIER
Mandataire judiciaire,
Membre du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des
Mandataires Judiciaires

 14h30 L’effacement dans le rétablissement professionnel
Véronique MARTINEAU-BOURGNINAUD
Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes

 15h00 L’effacement dans les plans
Laurence Caroline HENRY
Avocat général à la Cour de cassation

 15h30 Débats - Pause
 16h00 L’effacement dans la vérification des créances
Pierre CAGNOLI
Professeur à l’Université Côte d’Azur

 16h30 Le droit des entreprises en difficulté et la décharge de la caution
Florence REILLE
Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon
 17h00 Débats - Clôture

Inscription

Colloque hybride (en présentiel ou en distanciel sur zoom)

L’inscription se fait uniquement en ligne PAR ICI
avec 2 choix possibles :
 CERDP-Distanciel-Proc. collectives L’effacement des dettes
 CERDP -Présentiel-Proc collectives L’effacement des dettes

Date limite d’inscription : 25 avril 2022

Conditions générales :
 Paiement par carte bancaire
 Les annulations avec remboursement des sommes reçues ne seront plus acceptées après le 30 mars 2022

Formation

L’après-midi du 28 avril sera validée pour 3h de formation.
La journée du 29 avril sera validée pour 7h de formation.
Une attestation de présence sera délivrée ultérieurement.