Colloque CERDP : « Procédure civile et droit de l’environnement »

Par Service Rédaction --
le 10 mars 2025

Pour de multiples raisons, le procès environnemental s’assimile presque instinctivement au procès pénal ou à celui administratif. Pourtant, le procès civil est loin de se désintéresser du droit de l’environnement. Que la finalité soit préventive ou réparatrice, le procès civil environnemental participe à l’efficience du droit de l’environnement et à la protection écologique. Mais, pour y parvenir, la procédure civile doit composer avec les concepts et règles propres à la matière environnementale. C’est cette conciliation entre la procédure civile et le droit de l’environnement que se propose d’explorer le colloque du CERDP le 4 avril à la faculté de Droit et Science politique
(Amphithéâtre Bonnecarrère - Villa Passiflores A partir de 9h00).

Programme

9h00. Accueil des participants.
9h15. Propos introductif
Grégoire LERAY, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Côte d’Azur
9h30. Propos liminaires
Michel PRIEUR, Professeur émérite, Université de Limoges, président du CIDCE
9h50. A-t-on besoin d’une procédure civile environnementale ?
Anaïs DANET, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université de Reims
Champagne-Ardennes

10h10. L’action en justice en droit de l’environnement, action banale ou action attitrée ?
Titulaires du droit d’agir en matière environnementale : la nature ou les personnes
Thierry MARCOTTE, doctorant en droit privé, Université Côte d’Azur
L’intérêt et la qualité à agir en matière environnementale, la difficulté d’appréhender le domaine
environnemental actio popularis ou multiplication des actions attitrées
Liza VEYRE, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université Paris 8

10h50. Question

11h00. Pause

11h20. Le droit de l’environnement, la difficile question de la compétence juridictionnelle
en matière civile.
La compétence juridictionnelle en matière civile environnementale : opportunité d’une
spécialisation des juridictions internes
Corinne BLÉRY, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Polytechnique
Hauts-de-France (Valenciennes)
La compétence juridictionnelle en matière civile environnementale : incidence de
l’internationalisation
Marie Cécile LASSERRE, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles,
Université Côte d’Azur

12h00. Questions

12h30. Déjeuner

14h00. L’instance, application du droit commun ou spécialité environnementale ?
Le référé-préventif
Yves STRICKLER, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Côte d’Azur
Les prétentions fondées sur l’article 1252 du Code civil
Anne STEVIGNON, docteure en droit, juriste chargée de contentieux et de plaidoyer, Notre
affaire à tous
15h00. Questions
15h10. Pause

15h40. Spécificités du jugement en matière environnementale
Droit de l’environnement et procédures civiles d’exécution font-ils bon ménage ?
Rudy LAHER, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges
Libre regard du magistrat sur le jugement civil en matière environnemental
Laurence ABGRALL, conseillère à la Troisième chambre civile de la Cour de cassation,
Membre du conseil d’administration de l’Association Française des Magistrats pour la
Justice Environnementale - AFMJE
16h20. Questions

16h30. Rapport de synthèse
Natalie FRICÉRO, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Côte d’Azur

Inscription et informations complètes sur le site
Participation validée pour 7 heures de formation