Colloque de l’Institut Fédératif de Recherche sur le thème « Le droit augmenté »

Les technologies provoquent des évolutions profondes dans tous les secteurs de la société. La numérisation impacte les relations interpersonnelles, collectives, économiques, sociales… Des algorithmes aux blockchains, en passant par la multiplication des capacités de stockage des données, tout concourt à repousser toujours plus loin les limites inhérentes à l’humain et au monde matériel.

Le phénomène est tellement engagé qu’il est désormais question des capacités d’un homme augmenté, capable de s’affranchir des contraintes de sa matérialité.

Le monde du droit est directement concerné par ces évolutions à plusieurs titres.
D’abord, selon une perception maximaliste, le droit traditionnel s’effacerait au profit d’un nouveau droit. Le code informatique deviendrait la loi. Un droit nouveau émergerait dont la puissance lui permettrait de se substituer à l’ordre ancien.
Ensuite, le droit classique s’adapte aux technologies.
Par exemple, les professions juridiques modifient substantiellement leurs façons de travailler. Elles mobilisent massivement les banques de données, dématérialisent leurs activités, ou ont de plus en plus recours à des algorithmes prédictifs. Enfin, le droit accompagne les évolutions technologiques. Base de l’organisation sociale, la règle de droit autorise,
interdit, encadre tel ou tel usage. Elle tient la technologie à l’écart de la société ou, au contraire, en permet le développement et l’implantation. Dans ce contexte et à plusieurs égards, tout comme il est question d’un homme augmenté, la journée de recherches s’interrogera sur l’existence d’un droit
augmenté.

La recherche entreprise a donc pour ambition de mieux en cerner les manifestations et les caractéristiques.

Programme

- 13.30 Accueil des participants

- 14.00 Ouverture des travaux
 Christian VALLAR
Doyen de la Faculté
Professeur de droit public
 Jeanick BRISSWALTER
Professeur des Universités
Vice-Président de l’Université de Nice Sophia-Antipolis
Vice-Président Recherche UCA
lntroduction
- 14.20 L’histoire du droit : un répertoire inattendu de solutions juridiques pour le droit augmenté ?
 Ugo BELLAGAMBA
Maître de conférences (HDR) en histoire du droit, Université Côte d’Azur ERMES EA 1198

Le droit augmenté : manifestations et affirmation
Yves Strickler
Professeur de droit privé et sciences criminelles

 14.40 Les blockchains
Caroline LEQUESNE ROTH
Maître de conférence de droit public
Université Côte d’Azur
GREDEG UMR 7321

 15.00 Sociétés assistées par ordinateurs. Comment l’imaginaire de Ja science-fiction peut aider à penser à aider politique des intelligences artificielles ?
Yannick RUMPALA
Maître de conférences de science politique, (HDR) Université Côte d’Azur ERMES EA1198

Questions
16.00 Pause

Le droit augmenté : ligne de faille et risques de dérives
Présidence : Xavier Latour
Professeur de droit public

- 16.20 De Ja justice prédictive à la justice artificielle
Marie-Cécile LASSERRE
Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles
Université Côte d’Azur, CERDP EA 1201

16.40 Le juge administratif et la prédiction
Marie-Odile DIEMER
Maître de conférences de droit public Université Côte d’Azur,
CERDACFF EA 7267
Questions

 17 .20 Law for LA WS ? : les enjeux juridiques des systèmes d’armes létales autonomes.
Anne MILLET-DEVALLE
Professeur de droit public
Université Côte d’Azur,
LADIE EA 7414
Questions

 18h00 Fin de la manifestation

Inscription

Inscription obligatoire sur la plateforme Azur Colloque : https://www.azur-colloque.fr/unice
Frais d’inscription
Gratuit pour : étudiants, enseignants UNS, et doctorants
42 euros pour : avocats, enseignants autres universités, collaborateurs et
élèves avocats
Paiement par chèque uniquement à l’ordre de l’agent comptable de l’UNS
Justificatifs à fournir en fonction de votre catégorie : carte d’étudiant, certificat de scolarité, carte professionnelle.