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Colloque La Mer, la côte, le juge. Aspects du domaine public maritime
- Par Service Rédaction --
- le 23 septembre 2014
La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis organise, par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit public, le CERDACFF (Centre d’Etudes et de Recherches de Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal) un colloque sur le thème « La mer, la côte, le juge : aspects du domaine public maritime » le 26 septembre 2014 sur le campus Trotabas à Nice
Ce colloque est organisé en partenariat avec les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, l’Ordre des avocats aux Barreaux de Nice et de Grasse et l’Ecole des avocats (EDA Sud-Est).
La Côte d’Azur est tout particulièrement concernée par les préoccupations liées au littoral et à la mer, cumulant les enjeux liés à l’exploitation des plages, des ports de commerce et de plaisance, et au respect de son littoral.
Ce colloque, après une évocation historique rappelant que ces problèmes n’étaient pas négligés autrefois, traite de la valorisation du domaine public côtier, abordant son exploitation économique, puis le régime juridique des ports (commerce et plaisance), des plages (sujet sensible s’il en est), ainsi que de sa protection, complétés par les exemples italien et allemand.
La police du domaine public maritime est l’autre volet traité. La délimitation des droits de police, du domaine public maritime, la coordination avec la loi littoral, le rôle respectif du préfet et du juge vis-à-vis du domaine public naturel, les contraventions de grande voirie, sont autant de thèmes qui ont retenu l’attention des organisateurs du colloque.
Concernant aussi bien les professionnels du droit et de la mer que les chercheurs et les décideurs, cette manifestation a pour ambition de leur apporter une modeste contribution de nature à éclairer des problématiques qui sont les leurs.
Programme du colloque
9h : Accueil des participants et ouverture
9h40 De l’Amirauté de France à l’éclatement juridictionnel contemporain
10h : LA VALORISATION DU DOMAINE PUBLIC CÔTIER
• l’exploitation économique du domaine public maritime
• les ports de plaisance
• Les plages
• La protection du domaine public
• Approche collaborative : Italie et Allemagne (de 14h à 15h)
15h — LA POLICE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
• La délimitation des droits de police
• La délimitation du domaine public maritime
• Le domaine public maritime et la loi « littoral »
• Le rôle respectif du prefet et du juge administratif dans la protection du domaine public naturel
• Les contraventions de grande voirie
17h : débats et table ronde
17h40 : rapport de synthèse
18h : fin du colloque
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