Colloque LADIE : "La confiance dans les procédures devant les juridictions internationales"

Dans un contexte international marqué actuellement par la concurrence des discours et par des tensions exacerbées, la question de la confiance - ou, au contraire, de la défiance - qui peut s’instituer entre les acteurs de l’instance internationale constitue, plus que jamais, un enjeu pour les parties comme pour le juge international. Mais si la problématique de la confiance transparaît régulièrement dans les choix faits par les uns et les autres quant au fond du droit, elle est en revanche rarement envisagée sous l’angle procédural (et rarement au-delà des seules garanties découlant du droit à un procès équitable).
Cela paraît regrettable dans la mesure où de nombreux autres aspects de procédure déterminent le type de relations qui se tissent entre les acteurs de l’instance : gestion du temps, gestion de la preuve (notamment scientifique), gestion de la confidentialité ou au contraire de la transparence, formalisme plus ou moins important de la procédure, articulation entre les traditions juridiques continentale et de Common Law, etc. L’ambition de cette journée et demie de colloque sera en conséquence d’examiner la manière dont les aspects purement procéduraux de l’instance influencent les relations qui se tissent entre les acteurs de l’instance internationale, à la lumière des contraintes spécifiques qui s’imposent à chaque juridiction.

Ce travail bénéficie d’une aide du gouvernement français, gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du projet Investissements d’Avenir UCAJEDI portant la référence n° ANR-15-IDEX-01.

Le programme complet est à découvrir ici

Inscription obligatoire, pour une participation présentielle ou distancielle, à [email protected]