COLLOQUE : LES RISQUES NATURELS DE LA TECHNIQUE AU DROIT

Colloque organisé par CECAAM 06, ADEME, barreaux de NICE et GRASSE

Sous forme de 3 tables rondes

Le principe des tables rondes permet d’exposer les enjeux du sujet dans ses composantes essentielles que tout professionnel doit connaître sans entrer dans les détails réservés aux spécialistes.
C’est ainsi que les avocats découvriront le minimum de ce qu’ils doivent savoir de technique et les techniciens apprécieront d’apprendre le minimum de ce qu’ils doivent savoir en droit.
De nombreux intervenants se succéderont aux tables rondes pour que les débats soient dynamiques et intéressants pour tous.

 8h15 : Accueil des participants avec collation matinale
 9h00 : Accueil par M. Lionnel LUCA, Député de la Nation et Maire de Villeneuve Loubet
 Intervention de M. Jean-Pierre SAVARINO, Président de la CCI Nice Côte d’Azur

- 9h15 : Ouverture du colloque : introduction sur les notions d’aléa et de risque,

Avec : M. Serge ESCAICH expert de Justice, Me Nathalie PUJOL avocat au barreau de Grasse, M. Alain Jean VERNET expert de Justice

- 9h30 : 1er table ronde 10h30 : Questions réponses,
L’appréhension du risque naturel

Comment est appréhendé le risque naturel. Comment les pouvoirs publics le prennent en compte (PPR, règles d’urbanisme, Code de
l’environnement, CCH). Le citoyen, justiciable face au pouvoir public (l’enquête publique, le préjudice lié à une contrainte de
réglementation, contestations). Les principes de l’assurance (MRH, code des assurances, assurabilité en zone à risque).

Avec : M. Patrick CHAMPAGNE expert en hydrologie, Me Philippe DAN avocat au barreau de Grasse, M. Sébastien FOREST Directeur
Adjoint Direction Départementale des territoires et de la Mer, M. Fabrice GENTILLI expert judiciaire et SDIS, M. Thomas LEBOURG
expert de Justice, M. Leonard LOMBARDO Président de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs des AM

 11h00 : Pause (boissons chaudes et rafraîchissantes)

- 11h30 : 2ème table ronde 12h30 : Questions / réponses
La gestion de l’événement naturel
La gestion technique (surveillance, alerte, plans de sauvegarde, les secours). La gestion administrative et financière (arrêté de
catastrophe naturelle, assurance multirisque habitation, l’assureur DO)

Avec : M. Frank COMPAGNON Syndicat Mixte inondations à l’aménagement et la gestion des eaux, M. Jean-Yves GIORDANO groupe
SMA, Me Firas RABHI avocat au barreau de Nice

 13h00 : Buffet repas

- 14h00 : 3ème Table ronde 15h30 : Questions / réponses
L’indemnisation de l’événement naturel
Modalités d’indemnisation. Les étapes de l’expertise d’assurance, de l’expertise de Justice (particularités techniques, jurisprudence) et
questions réponses

Avec : Me Frédéric DEVOT avocat au barreau de Nice, M. René HAON expert régional MAIF, M. Jean-Marc RADIGOIS expert de Justice,
M. Alain-Jean VERNET Expert de Justice

 15h30 : clôture du colloque
 16h00 : fin du colloque

Qui est concerné ?

Les maîtres d’ouvrage publics ou privés, les acteurs de la construction, les juristes, les experts, peuvent être confrontés à des litiges qui naissent des difficultés d’application des techniques et des règles administratives. Il est alors important que chacun d’eux soient en mesure de bien discerner l’obligatoire du superflus.

Inscription, reçu, attestation de présence

La manifestation se déroulera de 9h à 16h le 7 juillet 2017
Dès réception de votre règlement nous générerons votre reçu sur le site ; pour l’obtenir, retournez sur l’inscription et indiquez votre adresse courriel et votre code
Après la manifestation, nous générerons votre attestation de présence ; pour l’obtenir, retournez sur l’inscription et indiquez votre adresse courriel et votre code. En fonction de votre catégorie professionnelle, il vous appartiendra de faire valider votre participation au colloque, confirmée par l’attestation de présence, auprès de votre organisme de formation
Attestation de présence : 7 h pour les avocats et experts de Justice
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