Colloque RT2012 : de la technique au droit

« A nouvelle réglementation, nouveaux questionnements et nécessaire adaptation des assurances et du juridique : ce colloque a pour ambition de mettre en exergue les questions qui peuvent se poser dans le cadre de la RT2012 pour initier la formulation de réponses », explique M. Serge Escaich en tant que membre du bureau de la CECAAM 06 et l’un des organisateurs de cet évènement. « Cette réglementation qui engage à une obligation de résultats dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, a déjà créé de nouveaux contentieux et litiges pour lesquels les outils juridiques et la position des assurances n’étaient pas définies. »

Organisé sous la présidence de Magistrats et de M. Alain MAUGARD, Président de QUALIBAT, Président du CSTB de 1993 à 2008 et Président du RBR (Réglementation Bâtiment Responsable 2020), ce colloque réunira plusieurs spécialistes pour répondre à vos questions.

« Cet évènement est un point de départ. Il y aura sûrement des groupes de travail qui vont se créer à l’issue pour travailler sur les bonnes pratiques à adopter. C’est le premier colloque en France à imbriquer de cette manière la technique et le droit », souligne M. Escaich. « A ce jour, la RT 2012 ne s’applique qu’aux constructions neuves et non à la rénovation. Cela pourra changer et fera partie des actualités évoquées pendant le colloque : d’ici le mois de septembre, de nouveaux décrets seront sortis. On ne pourra pas être mieux informé qu’en venant à ce colloque. »

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