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12 novembre 2019

Conférence AFDIT : "La
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Valérie Noriega
Les Petites Affiches

La cinquième édition des journées du numérique de l’AFDIT Sud-Est se tiendra le 6 décembre et sera consacrée à la patrimonialisation de la donnée. L’une des caractéristiques de l’édition de cette année est qu’elle s’inscrit dans le cadre de l’interprofessionnalité puisque les avocats, les notaires, les experts-comptables et les assureurs participent à son organisation.

La numérisation, que certains préfèrent appeler « datification », tant la donnée en elle-même tend à prendre autant voire plus d’importance que les outils et les systèmes qui permettent de la traiter, induit un changement profond de nos sociétés. Il va au-delà des techniques, du commerce ou de la communication, prenant une nature anthropologique.

Le sujet concerne tous les professionnels qui doivent encore pour certains le découvrir. Comment identifier, valoriser ses actifs, connaître ses obligations et savoir sur quels droits il faut s’appuyer pour protéger ou défendre la partie de son patrimoine immatériel qui ne fait pas l’objet de protections spécifiques, telles que les marques ou les brevets.

C’est pourquoi l’AFDIT a choisi pour sa conférence annuelle dans la Métropole Aix-Marseille, d’étudier le phénomène social, technique et juridique de la patrimonialisation de la donnée dans son rapport avec le droit.

Comme pour chacune de ses éditions, cette journée sur la confrontation du droit et de la technique s’adresse aussi bien aux universitaires qu’aux professions juridiques et au monde de l’entreprise de tous les secteurs d’activités.

Pour leur permettre d’entendre, cette année à Marseille, ceux qui ont rarement l’occasion de s’y exprimer.


Programme - Matinée


Le concept de la Patrimonialisation de la donnée

Sous la présidence d’André MEILLASSOUX & Nicolas COURTIER

Accueil à partir de 8:30
- 9:00 Ouverture de la journée
André MEILLASSOUX
Avocat – ATM AVOCATS Président de l’AFDIT
Philippe BRUZZO
Bâtonnier élu du barreau d’Aix-en-Provence
Yann ARNOUX-POLLAK
Bâtonnier du barreau de Marseille

- 9:30 - Le dividende de la donnée
Valerie-Laure BENABOU
Professeure à Aix-Marseille université

- 10:00 La patrimonialisation par le droit
Nathalie MARTIAL-BRAZ
Professeur Paris Descartes – Membre Junior de l’Institut Universitaire de France

- 10:30 Pause

- 10:45 - La patrimonialisation par la valeur
Hélène TREBOSC CAMPILLO
Commissaire aux comptes – Expert-comptable diplômé
Chargé d’enseignement auprès de la Compagnie
nationale des Commissaires aux comptes

- 11:15 - La patrimonialisation par la compliance
Benjamin BELLITY
Head of Smart Global Support Smart Global Privacy

- 11h45 - La patrimonialisation par la création de Data Trust au Royaume-Uni
Sophie STALLA-BOURDILLON
Professor in Information Technology Law & Data
Governance, University of Southampton UK
Senior Privacy Counsel & Legal Engineer, Immuta

- 12:15 - Déjeuner avec les intervenants
(Réservation obligatoire à choisir dans les options lors de l’inscription)


Programme - Après-midi


La mise en œuvre de la Patrimonialisation de la donnée


Sous la présidence d’André MEILLASSOUX & Valérie-Laure BENABOU

- 14:00 - La donnée dans le patrimoine d’une start up
Jean-Bernard FABRE
PDG de HumanFab – Docteur en physiologie et en biomécanique

- 14:30 - La donnée dans le patrimoine d’une grande entreprise
Stéphane LARRIERE
Directeur juridique et DPO – Auteur du blog La Loi des parties

- 15:00 - Patrimonialisation des données et open data culturel : un mariage sous tension ?
Camille DOMANGE
Avocat CDO AVOCAT – Ancien Directeur juridique d’Endemol shine

15:45 - Pause
16:00 - Patrimoine numérique et succession
Mathieu FONTAINE
Notaire – Président du conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Grenoble
Chargé d’enseignement à la faculté de Grenoble

16:30 - Débat : Les professionnels face à la patrimonialisation des données
Animé par France CHARRUYER
Avocat associé ALTIJ
Chargée d’enseignement dans le cadre du Diplôme d’Université Délégué à la protection des données de L’université Paris Dauphine

Olivier CAZZULO
– Administrateur de Syntec Numérique & DR Sud – Président de Netsystem

Isabelle LANDREAU – Avocate – Smart Law Fabrik – Membre de Génération Libre

François BRISSON – Assureur – Head Cyber and Tech Swiss Re Corporate Solutions

Guillaume FAURE-BRAC – Expert-Comptable – Commissaire aux Comptes chez FID’UP – Membre élu du Conseil Régional et Vice Président de la Commission innovation Ordre des Experts-Comptables Marseille PACA

Un représentant du Crédit Agricole département Capital & Innovation

17:30 - Clôture
18:00 - Fin de la conférence

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