Conférence CERDP - "La société civile immobilière stratégie patrimoniale en 2018"

Le CERDP et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs poursuivent en 2018 leur cycle de conférences d’ouverture ACCÈS LIBRE A TOUT PUBLIC !
Ces conférences sont ouvertes à tout public et auront lieu le premier et troisième jeudi de chaque mois, à partir de 17h00 de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.

Conférence du 5 avril 2018 "La société civile immobilière stratégie patrimoniale en 2018"

Intervenants :
Vanessa KALBOUSSI présentera avec Monsieur Stéphane AUFFRET, chargé de développement au sein de TEVEA INTERNATIONAL représentant fiscal.
Il est certain que la décision de constituer une société civile immobilière aux fins de stratégie patrimoniale doit être précisément étudiée selon le cas d’espèce, notamment en présence d’un élément d’extranéité.
 La SCI reste-t-elle un outil financièrement intéressant ?
Plusieurs pistes se dévoilent : la détermination du coût d’un acte de cession de parts, le démembrement, la clause de tontine, la mise en location, la cession de comptes-courants...
 Existe-t-il encore des avantages fiscaux ? Cette question sera étudiée sous les spectres de l’impôt sur le revenu, l’imposition sur les plus-values immobilières, l’Impôt sur la Fortune Immobilière et la TVA.
 Enfin, quelles sont les limites dressées par l’Administration Fiscale ?
Il s’agit ici de déterminer l’opportunité et les limites à créer une société civile immobilière des points de vue financier et fiscal.

A l’attention de Mesdames et Messieurs les avocats
La participation à ces conférences entre dans le cadre de la formation continue des avocats exigée en vertu de l’article 14-2 de la loi du 31 décembre 1971.
Chaque conférence peut être validée pour 2 heures de formation. Une attestation de présence est délivrée sur simple demande