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15 octobre 2018

Conférence CERDP : "Procéd
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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des conférences d’ouverture à destination des étudiants et du grand public. Ces conférences, gratuites et de très haut niveau, sont assurées par des intervenants bénévoles, dans l’intérêt des étudiants mais également dans l’objectif d’ouvrir l’Université au grand public.
Ces conférences auront lieu à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice, Avenue du Doyen Louis Trotabas (anciennement 7 Av. Robert Schuman), Amphithéâtre 2 (bâtiment à l’extérieur).

Conférence sur le thème : Procédure civile et numérique par Corinne BLÉRY, Professeur à l’Université polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes)

Commentaire :
La procédure civile dématérialisée a fait son entrée dans le code de procédure civile, en 2005, dans une version 1.0.
C’est le décret du 28 décembre 2005 qui a inséré à la fin du Livre premier du code de procédure civile regroupant les dispositions communes à toutes les juridictions, un Titre XXI, consacré à la communication par voie électronique (CPVE). Aujourd’hui il est question d’abandonner la CPVE version 1 pour une CPVE version 2 ou « cyberprocédure civile ».

Toutes les informations sur le site du CERDP

A l’attention de Mesdames et Messieurs les avocats :
La participation à ces conférences entre dans le cadre de la formation continue des avocats exigée en vertu de l’article 14-2 de la loi du 31
décembre 1971.
Chaque conférence peut être validée pour 2 heures de formation. Une attestation de présence est délivrée sur simple demande

Conférence du 13 décembre 2018 à 17h30

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