Conférence LADIE "Droit de l’Union européenne et jurisprudence en matière de CBD" par Maître Veronica Vecchioni

Dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "UE et Gestion des Crises" la prochaine conférence LADIE du 17 octobre aura pour thème "Droit de l’Union européenne et jurisprudence en matière de CBD" et sera animée par Maître Veronica Vecchioni
avocate en droit international et droit de l’Union européenne.

Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne, saisie d’un renvoi préjudiciel de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, a considéré que le cannabidiol (CBD) n’est pas un stupéfiant.
La CJUE a rappelé qu’un État membre pouvait certes limiter la libre circulation des marchandises pour un motif d’intérêt général, et notamment dans un but de protection de la santé publique, mais qu’il lui appartient alors de démontrer que la commercialisation des produits en question présente un risque réel pour la santé publique.

En janvier 2022, le Conseil d’Etat a suspendu à titre provisoire un arrêté ministériel interdisant de commercialiser à l’état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis, bien que leur teneur en THC soit inférieure à 0,3 %.

Maître Veronica Vecchioni présentera à la fois le droit de l’Union européenne et français en la matière et les recours effectués par son Cabinet dans ces contentieux, dans une perspective d’analyse des rapports entre les ordres juridiques européen et nationaux.

Lundi 17 octobre 2022
10h>12h
Campus Trotabas, Salle 321*

*Conférence en présentiel uniquement